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Les géants du web entrent dans la bataille pour la neutralité du Net

La Federal Communication Commission (FCC), le régulateur américain, souhaite enterrer la neutralité du net au profit des FAI ? Les géants du web n’ont pas l’intention…

La Federal Communication Commission (FCC), le régulateur américain, souhaite enterrer la neutralité du net au profit des FAI ? Les géants du web n’ont pas l’intention de s’en laisser conter et préparent la riposte.

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Une lettre ouverte de 150 signataires

Plus de 150 compagnies high-tech, dont Google, Amazon, Twitter, Facebook ou encore Netflix et Microsoft ont adressé, jeudi 8 mai, une lettre ouverte à l’attention de la FCC pour défendre le principe de la neutralité du net et leur enjoindre de ne pas entériner le projet du président de la Commission, Thomas Wheeler, modifiant la réglementation encadrant le principe et censé être définitivement voté le 15 mai.

Nous vous écrivons pour exprimer notre soutien à un Internet libre et ouvert. Au cours des vingt dernières années, les innovateurs américains ont créé nombre d’applications basées sur Internet, des offres de contenus, et des services utilisés à travers le monde. Ces innovations ont engendré d’énormes bénéfices pour les utilisateurs d’internet, alimenté la croissance économique et fait de nos sociétés des leaders mondiaux. Les innovations qui ont vu le jour ont été rendues possibles par un monde sans discrimination. L’internet ouvert a été une plateforme pour la liberté d’expression et une opportunité pour des milliards d’utilisateurs.

Le courrier a été adressé en réaction au futur projet de la commission ayant pour but de revisiter son cadre réglementaire. Le précédent ayant été jugé inconstitutionnel par une cour d’appel américaine en début d’année. Avant le vote final, la FCC mène une consultation publique. Et justement, l’opinion publique pourrait avoir un poids considérable : des dizaines de milliers d’emails ont déjà été envoyés à la FCC.

Comme le souligne la lettre ouverte, « Selon les récentes actualités, la Commission a l’intention de proposer des règles qui permettraient aux opérateurs télécoms et aux FAI de discriminer aussi bien techniquement que financièrement les sociétés Internet et de leurs imposer de nouveaux droits. Si elles s’avèrent vraies, cela représente une grave menace pour Internet. »

Une grave menace pour Internet

Le projet du président de la Commission – ancien lobbyiste pour les FAI – prévoit en effet d’accorder le droit à tout FAI d’offrir un traitement préférentiel à certains sites et contenus moyennant compensation. Ainsi, aux riches compagnies, une vitesse de connexion rapide, aux start-up débutantes un débit lent et des bandes passantes saturées.

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C’est d’ailleurs ce que soulèvent les signataires dans leur missive : si le projet est acté, cela aurait de graves conséquences aussi bien sur les géants du web, les start-up que les consommateurs. Les premiers n’auraient d’autre choix que de payer, les seconds se verraient entraver dans leur développement : “Le risque, c’est de limiter l’innovation en accordant un avantage compétitif aux acteurs déjà en place. Imaginez si MySpace avait pu payer pour limiter le développement de Facebook“, avait alors tempêté Marvin Ammori du Think Tank New America Fondation.
Enfin, le consommateur serait celui qui paierait les pots cassés en bout de chaîne, les compensations financières payées pour un débit optimum se répercuteraient invariablement sur le prix des abonnements, déjà prohibitif de l’autre côté de l’Atlantique, en comparaison de la France notamment.

Pour l’ACLU (American Civil Liberties Union) : « Si la FCC adopte ce revers dans sa politique sur la neutralité du net, des barrières s’élèveront contre l’innovation, l’échange des idées sur internet sera réduit et les consommateurs en paieront finalement le prix ».

La FCC a bien tenté d’éteindre le feu en présentant quelques gardes fous (« transparence des services », tarif « commercialement raisonnable », « base minimale de service », autrement dit une vitesse de connexion minimale) mais ceux-ci paraissent pour le moment bien flous et non garantis d’effectivité et de pérennité.

Rien n’est joué

Cependant, rien n’est encore voté, puisque sur 5 membres, déjà deux (républicains) ne sont prononcés contre toute régulation. Reste donc deux autres membres (démocrates) sur qui reposent l’issue finale du vote. Comme le souligne Silicon Valley, Barack Obama avait fait de la neutralité du net une de ses promesses de campagne. Il ne faudrait pas que la neutralité du net se retrouve au cœur d’une bataille politicienne, comme c’est régulièrement le cas depuis son investiture.

Par ailleurs, un groupe d’investisseurs de renoms a également pris la plume à l’attention de la FCC :

Si les grandes sociétés peuvent payer pour une meilleure vitesse de connexion ou un temps de latence plus faible, Internet ne bénéficiera plus de règles du jeu équitables, dénoncent-ils. Les start-up dont les services dépendent de la vitesse (jeux et vidéos particulièrement) ne pourront certainement pas surmonter ce déficit, peu importe leur degré d’innovation.

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Dans la bataille de Verizon contre la FCC et la neutralité du net à l’époque, ce mastodonte pouvait compter sur un autre soutien de poids : Google. Celui là même qui fait aujourd’hui partie des signataires. Pourquoi un tel revirement ? La firme de Mountain View a peut-être compris qu’en donnant libre cours aux FAI et opérateurs télécoms de fixer un (leurs) prix pour limiter certains contenus et en décupler d’autres, Google n’aurait d’autre choix lors des négociations que de passer à la caisse.

L’enjeu pour les opérateurs télécoms est aussi de faire payer pour l’entretien coûteux de leur réseau, notamment aux gros consommateurs de bande passante que son Netflix et Youtube. Pour Jim Cicconi, vice-président de AT&T (fournisseur de services téléphoniques locaux et longue distance), la ligne de Netflix sur le dossier « consiste à dire que tout le monde doit payer sauf Netflix ». Il martèle : « Quelqu’un doit payer ».

Lors du forum NetMundial dont les États-unis étaient co-organisateurs, Dilma Roussef (Président du Brésil) affirmait dans son discours qu’il fallait « désaméricaniser Internet », la neutralité du net faisait partie des grands thèmes à aborder et consacrer.
La fin du forum a vu la signature d’une déclaration commune consacrant certains grands principes inhérent à Internet… à l’exception de la neutralité du net.

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14 commentaires
  1. Le problème c’est que les fournisseurs internet vois leurs bénéfice fondre de plus en plus avec le nombre de gens sur le net et la course au débit et la grosseur des contenues. des million de gens qui load des vidéo 1080p sur le net ça commence a faire lourd sur le réseau et encore plus quand presque tout le monde a un smartphone. c’est évident qu’un jour l’internet ne sera plus du tout lucratif pour les fournisseurs.

  2. @coco

    “Le problème c’est que les fournisseurs internet vois leurs bénéfice fondre de plus en plus avec le nombre de gens sur le net et la course au débit et la grosseur des contenues. des million de gens qui load des vidéo 1080p sur le net ça commence a faire lourd sur le réseau et encore plus quand presque tout le monde a un smartphone. c’est évident qu’un jour l’internet ne sera plus du tout lucratif pour les fournisseurs.”

    Le débit c’est le débit. L’abonnement c’est l’abonnement.

    Exemple grossier :

    1 personne = 1 abonnement de 30€, elle a un débit de 20Mb/s
    3 Personnes (dans le même immeuble) = 3 abonnements de 30€, elles ont un débit de… 20Mb/s à partager en trois.

    Quoi que tu paies, quoi que tu télécharges, ton abonnement reste le même.
    C’est pareil pour le FAI. même si tu consomme que 10Mb/an (ce qui est ridicule) et bien le FAI tourne à plein régime (j’extrapole).

    Après c’est au FAI d’assurer son déploiement, selon ses fonds, ses PDM et le débit de ses clients.

    Le principe de la neutralité du net c’est que si t’es seul dans l’immeuble, ben c’est cool t’utilises 20Mb/s. Sans cette neutralité, ben t’as un abonnement spé, genre allez abonnement “eco +” à 20€, limité à 5Mb/s. Ben même quand t’es seul dans l’immeuble t’es toujours à 5Mb/s. Pire, rien ne garanti que le cota soit respecté.

    Ex : dans l’immeuble il y a un abonnement “Gold”, ben lui il passe à 15Mb/s et les deux pauvres en “eco+” tournent à 2,5Mb/s…

    Tu vois le délire ?

  3. @ced t’est un peu a coté du truc, la neutralité du net c’est que tout les sites soient accessibles avec la même aisance, qu’il soit aussi rapide d’afficher le blog d’un péruvien qui poste des news sur son cheptel de lama que d’aller sur le site de tf1 pour lire des news sur la dernière gréve. (maintenant remplace le blog du péruvien par le site d’un journaliste indépendant qui fait une couverture sur une guerre et montre une vérités obstruée et ça peut vite amener des dérives)

    Ce qu’il risque d’arriver dans le futur si cette neutralité n’est pas respectée c’est des abonnement bouquet du genre 10€ pour avoir accès en haut débit a facebook/youtube/twitter/tf1/9fag et le reste d’internet a une vitesse moindre.

    ce genre de bouquet permettrait au FAI de ce concentrer sur ses sites et d’ainsi économiser en bande passante mais en ne respectant pas la neutralité qui consiste a traiter tout les sites de la même manière.

    C’est déjà un peu d’application avec les abonnement de téléphone (du moins en Belgique je sais pas comment ça ce passe en france) par exemple mon abonnement a 12€ me permet d’accéder à facebook et twitter en illimité mais je suis limité à 500mb de 3G/4G pour les autres sites (et si je dépasse je dois payer plus que mes 12€ d’abonnement).

  4. aussi ça poserais problème si par exemple un concurrent de youtube essayant de se lancer sur le marché. si sont site n’est pas traité de la même manière qu’un autre plus important par les FAI, les utilisateurs auront du mal a profiter du service et cela crée donc une situation de monopole sans possibilité de créer de la concurrence sans avoir de fond suffisant que pour payer les FAI afin qu’ils allouent suffisamment de ressources.

  5. @Sniper882 T’as raison, j’étais a côté de la plaque. Ceci dit le sujet que j’évoquait en fait aussi partie il me semble. Quelqu’un pour infirmer/confirmer ?

  6. De tout temps, chaque fois que quelque chose fonctionne bien, il y a des gens bien “intentionnés” qui vont s’approprier un bien commun ou une richesse commune, au détriment des autres.

    Cela passe généralement par des hommes d’influence (lobbies) et des hommes de pouvoir (politiques), ou par la violence (banditisme et autres formes de terrorisme).

    L’internet n’échappera pas à cette tare ancestrale de l’humanité, des communicants se chargerons de nous expliquer que c’est dans notre intérêt et pour notre bien.

  7. +1 mpolo

    “De tout temps, chaque fois que quelque chose fonctionne bien, il y a des gens bien « intentionnés » qui vont s’approprier un bien commun ou une richesse commune, au détriment des autres.”

    Ça nous ramène a la fantastique invention de la monnaie. Grâce à laquelle nous pouvons exploiter les faibles et les pauvres, outrepassant les droits de l’homme; liberté, fraternité etc..

  8. @Ced oui d’une certaine manière mais je pense que ça c’est plutôt une histoire d’égalité, comme le fait d’avoir de l’eau aussi potable que celle de son voisin.

  9. Y’a que moi que ca fais rire le mot “nutralité” quand autant d’argent est en jeux???

    Pardon mais megabiglol….

  10. un particulier qui créer un site internet par exemple sur OVH.
    le particulier paye dans son abonnement OVH , la bande passante.
    si il dépasse la bande passante dans le mois , il est hors forfait.

    l’avantage de Google , c’est une régie publicitaire (un énorme avantage par rapport a d’autre site) de plus il utilise leur propre serveurs.
    Je me demande si Google paye la bande passante par exemple “youtube”.

    si la réponse est “non” , c’est normal que Google paye au FAI , le prix de la bande passante.
    Sachant.. que l’abonnement du particulier est devenu insuffisant pour entretenir le réseau.

  11. @Greg : Comment dire ça alors que les FAI tels qu’Orange ont un bénéfice en hausse pendant ce premier trimestre 2014 ?

  12. La question que je me pose est la suivante : là on parle d’un organisme qui fait loi aux US, mais pas en France. Quelles seraient les répercutions réelles de ce truc en France ? Parce que par chez nous l’accès à internet est considéré comme un service public il me semble.

  13. Ca me rappelle Avast qui insère par défaut un Adblock sur les navigateurs de leurs clients. Conséquence, les clients sont contents il n’y a plus de pub sur les sites qu’ils visitent, mais ça tue les petits éditeurs comme pour le site foot-pronostic.net pour lequel je rédige ou les petites Start Up qui tentent de faire leur trou.

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