Loi antiterroriste adoptée : défenseurs des libertés et géants du web s’indignent

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Par Elodie le

Après moult débats et des allers-retours entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, le projet de loi de « lutte contre le terrorisme » a été définitivement adopté le 4 novembre par le Sénat. Son volet consacré à Internet inquiète les défenseurs du web.

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C’est à la quasi-unanimité que le controversé projet de loi de lutte contre le terrorisme a été adopté par le Parlement. Dans sa partie dédiée au web, l’article 9 du texte présenté par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, prévoit le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme par les FAI. Ce blocage sera décidé par l’exécutif sans faire appel à un juge. Dans le même temps, ce texte prévoit d’offrir aux forces de police la possibilité de déréférencer du contenu faisant l’apologie du terrorisme. Une apologie du terrorisme qui n’a pas de définition légale précise, un pouvoir discrétionnaire potentiellement dangereux.

Déjà, le chef des Verts à l’Assemblée, François de Rugy, doute de l’efficacité de cette mesure et prévient que « le texte n’encadre pas suffisamment les pouvoirs nouveaux qu’il met à disposition de l’administration ». Les écologistes se sont d’ailleurs abstenus lors du vote.
Du côté de l’UMP, l’avis est évidemment tout autre : le député Philippe Goujon a jugé que « l’urgence sécuritaire commande d’adopter sans délai ce projet de loi ». Malgré des « réserves », le Front de Gauche estime quant à lui que ce projet de loi réussit « cet équilibre délicat entre efficacité et respect des libertés fondamentales ».

Urgence sécuritaire en France, sécurité nationale aux États-Unis. La sécurité est mère de toutes les lois privatives et coercitives donc, mais comme il en va de l’intérêt général

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Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

Outre cet aspect, les spécialistes du numérique présents à l’Assemblée ont surtout pointé l’invraisemblance de l’article 9 qui prône le filtrage par serveur de nom de domaine (DNS). Technique qui est facilement contournable par les administrateurs des sites incriminés.

Dans les rangs du PS, certains députés n’ont pas hésité à contredire leur ministre, dont Corinne Erhel (rapporteure pour avis sur les crédits « communications électroniques et numérique » de la mission « Economie ») qui a rappelé que pléthore d’experts ont critiqué ce mode de filtrage : le Conseil national du numérique, la Commission (de l’Assemblée nationale) sur les droits et libertés numériques, le directeur de l’Agence nationale de cyberdéfense (ANSSI) mais aussi des experts en sécurité et des acteurs du numérique dont la Quadrature du Net.

“Cette méthode a des effets secondaires infiniment plus graves que les effets attendus, qui n’auront pas lieu. Je ne veux pas que la représentation nationale se ridiculise par méconnaissance technique”, a pour sa part tempêté Isabelle Attard, député de Nouvelle donne, apparentée écologiste.

Il est vrai que quitte à censurer le web autant le faire correctement et ne pas passer pour des… amateurs. Las, le ministre n’a pas écouté les supplications des députés.

Par ailleurs, le député UMP Lionel Tardy n’a pas hésité à dresser un parallèle entre les dérives engendrées par cette loi et les pratiques de la NSA : « Faut-il faire reculer encore la liberté, contre le terrorisme ?» et d’ajouter comme un sombre présage, « la France s’engage à petits pas dans la direction de la NSA ». Il n’a pas manqué de rappeler au ministre de l’Intérieur ainsi qu’au groupe PS qu’ils avaient voté contre cette loi proposée par l’UMP en 2010. De la contradiction en politique, acte XXVII, scène 42.

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Les géants du web ont immédiatement réagit suite à ce vote. L’Asic (Association des sites internet communautaires), qui regroupe notamment Google, Skype, Facebook, Microsoft, Yahoo!, Dailymotion, eBay, Deezer, Spotify, Airbnb, PriceMinister ou encore AOL, souhaite que le Conseil Constitutionnel soit saisi et examine cette loi qui constitue « une atteinte sans précédent aux libertés ».
L’Asic dénonce dans un communiqué (ici en .pdf), « l’extension grandissante des pouvoirs offerts aux services de police et aux services de renseignements en matière de contrôle des contenus et des comportements sur internet sans supervision de l’autorité judiciaire ». Elle rappelle également que la CNCDH et la nouvelle Commission Libertés numériques de l’Assemblée nationale ont elles aussi exprimé leurs craintes.

Le Conseil Constitutionnel constitue donc pour l’Asic l’ultime recours : « par le passé, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de rappeler la nécessité de limiter les atteintes à la liberté de communication. Celle-ci inclut notamment la liberté d’accéder à des informations. Le blocage de sites internet, tout comme leur déréférencement, constitue par nature une atteinte à cette liberté. »

La mesure phare de ce projet de loi reste l’interdiction administrative de sortie du territoire en cas de « raisons sérieuses de croire » que la personne « projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes » ou « sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes » et qui vise spécifiquement les départs pour le djihad depuis le début de la guerre en Syrie et le recrutement forcené de l’EI sur les plateformes web. On ne peut s’empêcher de penser qu’encore une fois le contexte fait la loi. Comment la propagande djihadiste sur internet, dans le contexte actuel, n’a pas servi de caisse de résonance au moment de voter cette loi ?

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Et il n’y a pas qu’en France où la menace terroriste fait le lit des agences de renseignement et des gouvernements. Le FBI agite le spectre du 11 septembre et cette nouvelle forme de terrorisme pro réseaux sociaux pour imposer des backdoors légales à Apple et Google :

Le chiffrement n’est pas seulement une fonction technique, c’est un argument marketing. Mais il aura des conséquences très graves pour l’application de la loi et les agences de sécurité nationale à tous les niveaux. Les criminels sophistiqués compteront sur ces moyens pour échapper à toute détection. C’est l’équivalent d’un placard qui ne peut pas être ouvert. Un coffre-fort qui ne peut pas être ouvert. Un coffre-fort qui ne peut jamais être fissuré. Et ma question est, à quel prix ?

Le GCHQ quant à lui accuse les géants du web et particulièrement les réseaux sociaux de fournir aux terrorismes et criminels de tous bords un « centre de commandement », il les enjoint donc à plus de coopération :

Le défi posé aux gouvernements et à leurs agences de renseignement est gigantesque, et ne peut être relevé que par une meilleure coopération de la part des entreprises de haute technologie.
Relever ce défi passera par des mécanismes facilitant les enquêtes légales menées par les agences de sécurité et de maintien de l’ordre meilleurs que ceux qui existent actuellement.

Selon son directeur, cela passera par une « nouvelle donne » entre « les gouvernements démocratiques et les entreprises technologiques pour protéger les citoyens, qui doit être enracinée dans nos valeurs démocratiques communes ».

C’est donc une question de démocratie…

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