[Taxe Google] Google News ferme en Espagne

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Par Elodie le

L’Espagne instaure une taxe redevable aux éditeurs de presse ? La firme de Mountain View annonce qu’elle fermera Google News en Espagne le 16 décembre. Action, réaction !

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C’est une nouvelle en forme de douche froide pour les éditeurs de presse en lutte contre Google depuis plusieurs années afin que la firme s’acquitte d’une taxe (ou redevance) en contrepartie de l’utilisation de leurs contenus.

En réaction au vote d’une loi en Espagne sur le droit d’auteur, « Canon AEDE », Google vient d’annoncer la fermeture de Google News dans le pays (An update on Google News in Spain). Cette loi, « Asociación de Editores de Diarios Españoles », qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain, prévoit d’imposer le paiement d’une redevance à tout service en ligne dès lors qu’ils utilisent du contenu crée par les éditeurs de presse espagnols sur leurs services en ligne (type Google News, Yahoo news, MSN actualité, etc.).

À l’époque, avant le vote de la loi, Google Espagne s’était dit « déçue de cette nouvelle loi car nous pensons que les services comme Google News aident les éditeurs à augmenter le trafic vers leur site. À l’avenir, nous continuerons à travailler avec les éditeurs pour les aider à augmenter leurs revenus tout en évaluant nos options dans ce nouveau cadre légal ».

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Après évaluation donc, l’option choisie et nuancée fut donc la fermeture pure et simple de Google News en Espagne. Une décision qui semble attrister Richard Gingras, le boss de Google News qui déplore que cette loi « autorise les éditeurs de presse à facturer des services tels Google News pour le simple fait de montrer le moindre extrait de leurs publications qu’ils le veuillent ou non ».

« Comme Google News ne fait pas d’argent (nous n’affichons pas de publicité sur le site) cette nouvelle approche n’est tout simplement pas viable. C’est donc avec une réelle tristesse qu’à partir du 16 décembre, nous retirerons les éditeurs espagnols de Google News et fermerons ce service en Espagne », a-t-il encore expliqué.

Pour Google, en voulant taxer leur entreprise mais aussi toutes celles qui proposent ce type de service, les éditeurs de presse se tirent une balle dans le pied puisque « pendant des siècles, les éditeurs ont été limités dans la façon où ils pouvaient distribuer l’impression papier. Internet a changé tout cela […] Nous nous sommes engagés à aider l’industrie de la presse à relever ce défi et nous nous réjouissons de continuer à travailler avec nos milliers d’autres partenaires à l’échelle mondiale ainsi qu’en Espagne, pour les aider à accroître leur lectorat en ligne et leurs revenus ».

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Comme le note NextInpact, l’Association des Internautes espagnols (L’Asociacion de Internautas) critique déjà cette taxe qu’elle juge illicite au regard de la jurisprudence de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) « qui a par deux fois consacré la liberté d’établissement d’un lien lorsque le contenu ciblé est déjà disponible et autorisé par les titulaires de droits. »

Redevance donc, quand ce n’est pas l’idée d’une taxe Google tout court qui est évoquée pour tenter de récupérer un peu de ce que Google transfère dans des pays à la fiscalité plus douce (la firme à son siège européen en Irlande) sans s’acquitter du moindre impôt sur les milliards d’euros de chiffre d’affaire qu’elle réalise dans un pays donné.

Comme en France, dès 2012, maintes fois évoquée, jamais actée. Afin de couper la poire en deux et dans un souci d’apaisement des deux parties, un accord a été trouvé et prévoit la création d’un fonds de 60 millions d’euros intégralement financé par Google au profit des éditeurs de presse français.

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Eric Shmidt et François Hollande lors de la signature de l’accord pour la création d’un fonds de 60 millions d’euros au profit des éditeurs de presse français

En Italie également, la taxe est toujours en standby en attendant les avancées européennes sur le sujet, en Belgique dès 2006 et enfin récemment au Royaume-Uni pour contrebalancer le coût de « cadeaux préélectoraux ». Ce cadeau n’est d’ailleurs pas très bien accueilli, le Royaume-uni grillant la politesse à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et l’UE qui préparent des mesures similaires et mettrait donc à mal leurs applications.

La réponse de Google n’est jamais très diplomate, mais plutôt dans la menace : le déréférencement pur et simple des éditeurs de presse. L’Allemagne semblait la seule à avoir tiré son épingle du jeu en imposant une “Lex Google“… qui se révèle être un échec, la plupart des éditeurs ont préféré rester présents sur GNews et renoncer à toute demande de rémunération.

Alors bien entendu Google n’a pas non plus tous les torts et pense aussi en entreprise (rapport coûts/avantages) et les éditeurs de presse sont évidemment dans leur droit, mais le manque à gagner de ces derniers sera toujours plus important que celui de Google, qui de son côté ne veut pas non plus se mettre la France et l’Union Européenne à dos. Cependant, bien que le système Google News reste imparfait et semble assez unilatéral dans son application (Google ne demande l’assentiment d’aucun média pour les inclure dans son service), les éditeurs devraient trouver un terrain d’entente (partenariat, fonds d’investissements, etc.) plutôt que vouloir à tout prix taxer une entreprise qui leur apporte une visibilité phénoménale – le trafic qui va avec – et risquer ainsi de perdre au change. Google News pose d’autres problèmes, néanmoins le plagiat évoqué pour taxer Google reste tout de même relatif, News ne reprenant que quelques lignes. Cette bataille révèle surtout le manque cruel de moyen de la presse en ligne et de la presse en général, qui se démène pour trouver des sources de revenus.

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En 2012, l’Élysée avait d’ailleurs choisi la négociation, mais doit de toute manière privilégier la réponse commune et européenne. Une réponse commune siglée UE aurait d’autant plus de poids face au mastodonte que représente la multinationale américaine.

Récemment, peu avant sa prise de fonction comme commissaire européen à l’Économie Numérique, Günther Oettinger a évoqué l’hypothèse d’une taxe sur les droits d’auteur exploités par Google. En mai dernier un groupe d’experts avait pourtant déconseillé à la Commission la mise en place d’une telle mesure qui ne viserait que les entreprises en ligne et créerait un régime fiscal spécifique.

Ces diverses péripéties devraient encourager l’ensemble des acteurs à travailler sur le sujet pour trouver une solution équitable et juste pour tous et s’emparer enfin du problème de l’optimisation fiscale des multinationales américaines (Google, Amazon, Yahoo, Facebook, Starbuck, etc.) qui mine les rapports entre ces entreprises et les pays « hébergeurs » et plombe l’innovation.

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