Megaupload obtient le gel de la procédure civile pour 6 mois

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Par Elodie le

Un tribunal de Virginie a accordé aux défenseurs de Megaupload le gel de la procédure lancée par les studios et maisons de disques, après que la Nouvelle Zélande a repoussé l’audience d’extradition à plusieurs reprises.

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Un sursis de 6 mois. C’est ce qu’a obtenu la défense de Kim Dotcom et Megaupload dans leur contentieux avec les ayants droits des studios US et des majors américaines.
3 ans après la fermeture de Megaupload par le FBI, l’affaire avance à petit pas.
Récemment, si Kim Dotcom a pu récupérer une partie des avoirs saisis par la justice pour payer ses frais d’avocats et subvenir à ses besoins, le gouvernement américain a mis la main sur son magot, soit 67 millions de dollars. Propriétés, voitures, comptes bancaires sont désormais propriété des États-Unis.

Autre soucis. En avril 2014, les studios américains (Disney, la Fox, Paramount, Universal, Columbia et Warner), représentés par la MPAA (Motion Pictures Association of America) ont porté plainte devant le tribunal de Virginie, estimant leur préjudice à 500 millions de dollars. Les majors du disque, représentées elles par la RIAA (Recording Industry Association of America) lui ont emboité le pas.
Craignant que ces deux associations américaines n’influencent la procédure pénale devant décider de l’extradition ou non de Kim Dotcom, la défense de MU a requis le report de l’audience civile.

Le tribunal de Virginie a accepté la requête de la défense, facilitée par l’accord donné par la MPAA et la RIAA, la procédure civile est donc repoussée de 6 mois, jusqu’en octobre.
Pour rappel, en février dernier, l’ancien développeur de Megaupload, Andrus Nõmm, a été condamné à un an et un jour de prison dans une procédure de plaider coupable.

Prochaine étape, l’audience d’extradition en juin.

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