Mozilla critique sévèrement la loi Renseignement

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Par Elodie le

Et un de plus. On ne compte plus les opposants à la future loi sur le renseignement. Au tour de Mozilla d’exprimer « sa profonde inquiétude » et de fustiger le projet de loi qui constitue « une menace pour l’infrastructure d’Internet, la vie privée des utilisateurs, ainsi que pour la sécurité des données ».

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L’annonce récente du président de la République de saisir le Conseil Constitutionnel concernant le projet de loi sur le renseignement n’aura pas calmé ses détracteurs.
Du moins Mozilla, tant sur la forme, que sur le fond. « Les modalités exactes de ce projet de loi semblent changer fréquemment », déplore ainsi l’entreprise américaine dans un billet de blog, « presque aucune consultation des parties prenantes ».

Compte tenu de notre engagement pour l’ouverture et la transparence, nous ne nous inquiétons pas seulement du contenu de ces mesures, mais également de la manière dont cette législation est élaborée. Les discussions menées secrètement, à huis clos, aboutissent rarement à une législation forte.

Mozilla s’inquiète de mesures qui « constituent une menace pour l’infrastructure d’Internet, la vie privée des utilisateurs, ainsi que pour la sécurité des données. »
En effet, tandis que le projet de loi est présenté en procédure accélérée, la firme prévient qu’elle ne saurait consentir à valider une loi qui :
– « Permettrait la surveillance généralisée des communications, des activités sur le Web et des métadonnées des utilisateurs. »
– « Saperait l’efficacité des outils de chiffrement, voire la capacité à les utiliser. »
– « Négligerait le respect de la vie privée, une procédure équitable et transparente et les garde-fous d’une supervision judiciaire, ou permettrait la rétention injustifiée de données. »

Comme les autres hébergeurs, défenseurs des libertés et acteurs du web, l’éditeur se dit « particulièrement préoccupé par l’installation de ‘boîtes noires’ au sein des infrastructures des fournisseurs de services de communications afin de procéder à une surveillance par algorithme. »

La firme fustige cette chasse à l’aveugle : « Cette disposition oblige les entreprises à permettre une surveillance gouvernementale de l’activité en ligne de tous leurs utilisateurs, à la recherche d’un ensemble obscur de motifs comportementaux ‘suspects’ », juge Mozilla.

L’éditeur de Firefox en appel à un « véritable débat ». À l’instar de Google, dont le Monsieur sécurité, Gerhard Eschelbeck, assurait « [croire] vraiment qu’entre la sécurité et la vie privée, il y a davantage de chevauchements que de différences », rêvant d’un futur où Internet serait entièrement chiffré, Mozilla estime qu’ « À l’heure où il apparaît de plus en plus clairement que confidentialité et sécurité se renforcent mutuellement, le Gouvernement français semble vouloir mettre en opposition ces deux valeurs, au risque de les affaiblir toutes les deux. »

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