Du rififi sur la copie privée en Angleterre pourrait rendre iTunes illégal

Apple

Par Elodie le

Les ayants droit remportent une victoire au Royaume-Uni concernant la copie privée. Au risque de rendre illégaux certains services comme iTunes.

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L’an dernier la UK Intellectual Property Office introduisant une exception à la loi sur la copie privée afin de permettre la reproduction numérique sur CD notamment. Suscitant un tollé du côté des industriels de la musique et des ayants droit qui décidaient de faire appel devant la Haute Cour de Justice, prétextant une perte de leurs revenus puisque la loi ne prévoyait pas de système compensatoire.

Début juillet, la Haute Cour leurs donnait raison en annulant cette décision. Fini la copie privée ! Copier des CD à partir de fichier achetés sur le net à des fins personnelles est désormais illégal.

Torrent Freak est alors allé demander au UK Intellectual Property Office ce qu’il était ou non possible de faire avec la nouvelle législation sur le copyright au XXIe siècle.
Pas grand-chose. « Il est maintenant illégal de faire des copies privées d’un contenu protégé sans l’autorisation des ayants droit », précise un porte-parole. Même acheté sur une plateforme légale.
Idem si vous souhaitez encoder l’un de vos CD sur votre MP3 : FORBIDDEN. Autrement dit, iTunes pourrait être déclaré illégal, d’autant que la fonction CD-ripping est dédiée à cela. En en faisant la promotion, notamment lors de l’installation du logiciel, Apple viole les droits d’auteur et s’expose à de lourds dommages et intérêts, explique Torrent Freak.

Pour le site internet spécialisé, la nouvelle législation va plus loin puisqu’elle pénalise la simple copie d’une chanson dans une sauvegarde telle que les disques durs ou les Cloud, quels qu’ils soient.

« Cela inclus de créer des sauvegardes sans autorisation du détenteur des droits d’auteur, car cela implique nécessairement un acte de copie », précise cette fois-ci le porte-parole du gouvernement.

Aucune sauvegarde n’est donc autorisée, beaucoup de citoyens anglais pourraient alors se retrouver hors la loi.
Une situation qui n’enchante gère le gouvernement, même s’il s’est bien gardé de préciser si une nouvelle loi sur la copie privée était en préparation. Les ayants droit quant à eux, ravie du revirement, ont d’ores et déjà suggéré d’instaurer une taxe sur les CD vierges et les disques durs en échange de l’autorisation de la copie privée.

Souhaitant apaiser les craintes éventuelles, le gouvernement a précisé que les ayants droit et maisons de disques n’ont jamais attaqué un citoyen pour une simple sauvegarde de leur ordinateur. Mais par les temps qui courent…

En France, le débat sur la redevance copie privée est vif. Que vous achetiez un disque dur, une carte mémoire, un ordinateur, un box internet ou un simple clé USB, vous payez ce qu’on appelle la redevance copie privée, reversée aux bénéficiaires (ayants droit : auteurs, majors, artistes, etc.).

Tantôt annoncée, les imprimantes 3D devraient échapper à la taxe, tout comme Apple avec son Apple Watch.

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