[MàJ] Accord entre les États-Unis et l’Union européenne sur la protection des données

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Par Elodie le

L’Union européenne et les États-Unis ont finalement trouvé un accord portant sur la protection des données des citoyens européens dans le cadre d’un échange d’informations judiciaires.

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Il aura fallu 4 ans de négociations tendues entre les États-Unis et la Commission européenne pour finalement aboutir à cet accord mardi 8 septembre. Un accouchement dans la douleur et sous la pression des inquiétudes exprimées par nombres d’Européens à la lumière des révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage massif de l’Agence de Sécurité Nationale, la désormais célèbre NSA, mais également des autres agences de renseignement américaines.

« Une fois entré en vigueur, cet accord garantira un haut niveau de protection de toutes les données personnelles transmises par les autorités judiciaires de part et d’autre de l’Atlantique », assure Vera Jourova, commissaire européenne à la Justice, dans un communiqué.

« Il garantira en particulier que tous les citoyens européens auront le droit de voir leurs droits relatifs à leurs données personnelles appliqués par les tribunaux américains. »

En d’autres termes, tout citoyen européen pourra se tourner vers les tribunaux américains en cas d’usage abusif de ses données personnelles ou si celles-ci « sont par la suite rendues publiques », avait précisé pour sa part l’année dernière Eric Holder, alors ministre de la Justice de Barack Obama.

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Selon Reuters, cet accord, intitulé Umbrella Agreement, concerne également les données échangées entre les entreprises et les services de sécurité. Cet accord englobe-t-il le Safe Harbor relatif aux données personnelles des Européens exportées aux États-Unis et utilisées par les grandes firmes, ou vient-il en complément ? « Je suis convaincue que nous serons en mesure de finaliser rapidement notre travail sur le renforcement du Safe Harbor pour l’échange de données à des fins commerciales, a tenu à préciser la commissaire. Nous continuons à travailler avec détermination avec nos homologues américains sur les derniers détails.»

Cet accord sera également l’occasion pour l’Union européenne de remettre son projet de création d’un registre de collecte des données passagers des compagnies aériennes sur la table. Projet souhaitée de longue date par les États-Unis mais qui a sombré dans les limbes du Parlement européen.

L’Union européenne souhaitait pour sa part obtenir de meilleures garanties et un juste équilibre entre la protection de la vie privée des citoyens européens et les impératifs de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme.

Cet accord représente donc « un pas important » pour « rétablir la confiance dans l’échange de données entre l’UE et les États-Unis ».

Accord qui doit encore passer devant le Congrès avant toute entrée en vigueur.

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