Taxer la bande passante ? Pas faisable selon l’Arcep

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En mai dernier, Bercy avait demandé à l’Arcep, l’autorité de régulation des réseaux électroniques et des postes, d’étudier la possibilité de mesurer la bande passante des grands groupes du web comme Google ou bien encore Netflix dans l’idée de les taxer, mais le régulateur a donné sa réponse aujourd’hui et selon l’organisme, cette taxe n’est pas envisageable pour le moment.

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Pourquoi ? Par ce que ce serait trop compliqué explique l’Arcep. Tout d’abord, les paquets envoyés des serveurs aux particuliers ne transitent pas tous par le même chemin, même s’ils partent tous d’un même point A pour aller vers un même point B. Ils passent aussi par des serveurs de caches qui accélèrent la consultation du contenu et dans ce cas là, l’identification de la source, Netflix par exemple, serait trop difficile.

De plus, il n’existe pas aujourd’hui de méthode qui permet d’associer un trafic à un service en particulier. Pour un trafic donné, il n’est pas possible de savoir s’il s’agit d’une vidéo, d’un stream, d’une communication téléphonique ou encore d’un site internet. L’Arcep souligne que : « Internet est caractérisé par une décorrélation forte entre les contenus, services et applications, et les réseaux qui en assurent la diffusion de manière majoritairement indifférenciée »

Un dernier problème pour la mise en place d’une telle taxe vient du fait qu’un contournement assez simple serait possible, et Microsoft le fait déjà, il s’agit du peer-to-peer, rendant impossible l’identification de la première source du contenu. Microsoft l’utilise pour déployer les mises à jour de Windows.

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