Un site pour recenser bavures et abus dûs à l’état d’urgence

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Par Antoine le

Beaucoup de choses se sont passées depuis les attentats. Dix jours après, les médias ne parlent encore qu’en grande partie de ça et des événements reliés de près ou de loin aux attentats. L’état d’urgence, mis en place par le gouvernement et étendu dans une loi il y a quelques jours, fait partie de ces choses omniprésentes dans les médias et sur les réseaux sociaux.

clement127 - Flickr

Nous en parlions dans des articles la semaine dernière, la loi promulguée change un peu ce qu’il est possible de faire pendant l’état d’urgence. Notamment au niveau du numérique, les données en ligne sont maintenant concernées et les sites peuvent être bloqués très rapidement.

Pour bien comprendre la suite de l’article, il faut garder en tête que la France est un état de droit. C’est à dire que l’état ne peut pas faire ce qu’il veut comme il veut et que la justice, au travers des lois et de la constitution, protège les citoyens des actions du gouvernement, de la police, etc. Dans un état de droit, l’ensemble des individus, des institutions et des entités qu’elles soient publiques ou privées dépendent de la justice et ont à répondre devant elle de leurs actes.

Cela étant dit, ce n’est pas la peine de lancer un débat sur l’indépendance réelle de la justice en France dans les commentaires. Non pas que cela ne soit pas intéressant, mais essayons de garder le débat centré sur ce qui nous intéresse aujourd’hui, à savoir, l’état de droit pendant l’état d’urgence.

Le sujet avait été abordé à la fin de l’article sur la possibilité pour les forces de l’ordre de récupérer les données stockées en ligne lors d’une perquisition administrative et dans ses commentaires, mais il va sans dire que l’état d’urgence qui donne le pouvoir aux préfets d’autoriser une perquisition sans passer devant un juge va à l’encontre du principe même d’état de droit et de certaines libertés garanties par la constitution.

La question n’est pas vraiment de savoir si oui ou non cet état d’urgence est nécessaire; et s’il l’est de savoir si l’état et ses représentants ne vont pas trop loin dans son utilisation. Cette question est déjà sujette à débat, certains comme le gouvernement et une partie de la population pensent que ces mesures sont nécessaires, justifiées et adaptées alors que d’autres semblent penser qu’il ne s’agit là que d’une occasion saisie par les politiques pour prendre un peu plus de pouvoir et pour outrepasser le rôle des juges.

Je ne prendrai pas parti dans le débat et je ne m’étendrai pas plus sur le sujet, mais, quelle que soit notre position, il faut être très prudent et très regardant sur ce que font nos politiques et nos forces de l’ordre.

Depuis quelques jours, les médias rapportent les chiffres donnés par les forces de l’ordre en terme de perquisitions, saisies d’armes, gardes à vue et assignations à résidence. Plus d’un millier de perquisitions on été menées à l’heure où j’écris ces lignes.

Malheureusement, de plus en plus d’histoires d’abus, de perquisitions et d’assignation à domicile injustifiées commencent à voir le dans les médias. Le Monde tiens un observatoire de l’état d’urgence alors que la quadrature du net a décidé d’héberger un wiki qui rassemble les bavures ou abus ayant eu lieu pendant et à cause de l’état d’urgence. Il est aussi possible d’y rapporter des cas vérifiés qui peuvent sembler abusifs. Le but étant de créer une base de données rassemblant ces abus.

La quadrature du net est une association à but non lucratif qui a pour but de se placer comme un observatoire des libertés et des droits des citoyens sur le net.

Je terminerais en demandant aux lecteurs de rester prudents avec les abus que l’on peut trouver sur le site de la quadrature et ailleurs. Même si certains cas peuvent sembler complètement aberrants et révoltants, certains le sont d’ailleurs sûrement, il faut garder en tête que nous ne sommes pas en mesure d’avoir toutes les informations concernant ces perquisitions.

Le Wiki est trouvable à cette adresse.

Visuel Lego de clement127

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