Toujours selon le journal les échos qui a pu consulter une copie de cette lettre, Bouygues Telecom se justifie en dénonçant : « l’illégalité commise ab initio par l’Arcep [le régulateur des télécoms, Ndlr], consistant à ne pas avoir encadré les conditions de mise en œuvre et d’extinction d’itinérance au jour même de son adoption »
Pour rappel, l’Arcep s’était déclarée incompétente pour juger l’accord d’itinérance entre Free et Orange, ce qui lui avait été reproché par le Conseil d’État.
Cela fait maintenant plus de deux ans que Bouygues fait valoir son point de vue auprès de différentes autorités et plaide pour que cet accord entre ses deux concurrents soit plus strictement encadré.
Pour arriver à une somme si élevée, l’opérateur liste pas moins de 7 préjudices. Le plus important étant la perte de revenus causée par l’arrivée de Free sur le marché. Ce seul préjudice est chiffré à plus de 1,166 milliard d’euros par l’opérateur. Dans les autres préjudices, on peut noter la perte anormale de clients, les plans sociaux, l’élévation des coûts d’acquisition des clients, l’augmentation du coût de la dette ou encore l’atteinte à l’image de la marque.
Pour le moment, le Premier ministre n’a pas répondu à la lettre de Bouygues, et s’il ne le fait pas favorablement (ce qui semble peu probable), l’opérateur pourra alors porter l’affaire devant un tribunal administratif. Notons que l’Arcep est déjà en train d’étudier l’accord d’itinérance entre Free et Orange.