Axelle Lemaire : la CNIL c’est “cacahuète” face aux géants du web

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Par Elodie le

Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est vouée à fusionner avec la CADA dans le cadre de la loi Numérique, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, estime que ses pouvoirs de sanction c’est « cacahuète » face aux géants du web. Le moment est-il venu de la doter de réelles armes ?

REUTERS/Benoit Tessier
REUTERS/Benoit Tessier

La CNIL est-elle insuffisamment armée face aux géants du web ? Pour la secrétaire d’État au Numérique, la réponse va de soi : oui.

Les pouvoirs de la CNIL sont « insuffisamment élevés » a-t-elle estimé au micro de France Inter lundi matin. La CNIL, qui s’assure de la protection des données personnelles des internautes français, ne peut sanctionner qu’à hauteur de 150 000 euros maximum, « c’est cacahuète par rapport à la réalité économique » d’un géant du web. Et pas véritablement dissuasif.

Google en sait quelque chose puisqu’en 2014 le géant californien a déjà dû s’acquitter de 150 000 euros du fait de sa collecte de données et du défaut d’informations légales claires au moment de la mise à jour de sa politique de confidentialité. Une amende qui n’empêche pas Google d’être toujours aux prises avec la Commission, concernant le droit à l’oubli cette fois-ci. Et la firme de Mountain View, mise en demeure, n’entend pas plier si facilement.

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C’est le 6 novembre prochain que le projet de loi Numérique doit être rendu par Axelle Lemaire, après une consultation publique qui s’est achevée le 18 octobre dernier. Comme l’explique Axelle Lemaire, le texte fait toujours l’objet d’arbitrage interministériel avant sa présentation vendredi. Le processus suivra ensuite son cours : conseil d’État, conseil des Ministres, Commission parlementaire et enfin Assemblée nationale.

Concernant le montant des sanctions à proprement parler, il faudra attendre que les négociations relatives au projet de réglementation des données arrivent à leurs termes à Bruxelles, il faudra ensuite attendre « quelques mois » pour que le nouveau niveau de sanction soit intégré au texte.

Le projet de réglementation européen envisage une sanction pouvant atteindre 100 millions d’euros ou 5% du chiffre d’affaires mondial. Ce qui laissera certainement plus à réfléchir quand on sait qu’Apple par exemple a généré 51,1 milliards de dollars… uniquement sur le dernier trimestre. Avec 183 milliards de dollars pour l’année fiscale 2014, 5% de son CA représenterait 9,15 milliards de dollars. Quant à Google, avec ses 66 milliards de dollars en 2014, la firme serait sanctionnée à hauteur de 3,3 milliards de dollars.

Annoncé en 2012 par Fleur Pellerin, puis régulièrement repoussé, le projet de loi numérique devrait arriver en début d’année prochaine.


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