[Itinérance] L’ARCEP met la pression sur les opérateurs

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Par Elodie le

Après une trêve accordée par le régulateur au moment des négociations portant sur le mariage d’Orange et de Bouygues Télécom, le régulateur revient à la charge et met la pression sur les opérateurs pour mettre fin à leur contrat d’itinérance.

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En janvier dernier, l’ARCEP pressait déjà Free Mobile de quitter le réseau d’Orange en mettant un terme à son contrat d’itinérance passé avec l’opérateur historique. Le régulateur estimait alors que le jeune opérateur pouvait voler de ses propres ailes et devait couper le cordon avec Orange. Ce que ces concurrents attendent avec impatience.

Les tractations autour du rapprochement entre Orange et Bouygues Télécom ont mis ses exigences en pause.

« Le dossier a été ouvert par l’Arcep en janvier. Il a été mis sous cloche lors des discussions sur la fusion Orange-Bouygues Telecom. Leur échec a conduit à la réouverture de la procédure », explique une source proche du dossier au Figaro.

En cas de mariage, Free aurait récupéré les fréquences 2G à 4G ainsi que le réseau de BT pour 2,5 milliards d’euros, et SFR quelques fréquences. De quoi s’assurer une certaine autonomie du côté de Free. Las, le mariage n’a pas eu lieu.

Aujourd’hui, l’ARCEP revient à la charge et rappelle les opérateurs à leurs obligations.

D’un côté, Orange et Free sont liés par un contrat d’itinérance dont l’échéance est prévue en 2020 pour le réseau 3G et 2022 pour le 2G. Le premier processus d’extinction lui, ne débute pas avant fin 2017. Si ces principaux concurrents souhaitent qu’il démarre au plus tôt, l’ARCEP et les principaux intéressés sont bien conscients que cela s’avérera bien difficile, sauf à priver des millions d’abonnés d’une couverture réseau que Free n’a pas encore atteint dans sa totalité.

Quant à SFR et Bouygues Télécoms, le premier bénéficie de la 4G du second sur une partie du territoire grâce à un contrat d’itinérance et de mutualisation. SFR a donc ralenti l’effort d’investissement dans son réseau 4G et ne déploie plus d’antenne en propre dans les zones où la mutualisation s’applique.

Mutualisation qui « peut être pertinente sur la partie la moins dense du territoire, et acceptable sous réserve que les impacts négatifs, notamment concurrentiels, puissent être compensés par les impacts positifs, en particulier une amélioration de la couverture et de la qualité du service mobile » prévient l’ARCEP.

Le gendarme des télécoms souhaite voir les opérateurs investir dans leur propre réseau sans s’appuyer sur leur contrat d’itinérance.

« L’itinérance ne peut qu’être transitoire ou limitée en terme de périmètre, compte tenu en particulier des effets désincitatifs à l’investissement qu’elle pourrait sinon produire », estime ainsi le régulateur. Il demande donc aux opérateurs de revoir leur copie et de transmettre leur nouveau contrat d’itinérance d’ici le 15 juin prochain.

Dans le cadre de la loi Macron, l’ARCEP jouit de nouveaux pouvoirs sur le partage des réseaux mobiles. Après étude des propositions de modifications des contrats d’itinérance faites par les opérateurs, l’ARCEP pourra, si nécessaire, transmettre à l’Autorité de la concurrence pour avis ses propres modifications à appliquer en application de l’article L. 34-8-1-1.

Dans les conclusions de son Observatoire du marché, l’ARCEP pointe une augmentation des investissements, mais une baisse des revenus pour les opérateurs télécoms. L’effort mis dans les investissements a doublé en un an, passant à 10,6 milliards d’euros, mais les revenus cumulés des quatre opérateurs continuent de baisser à 32,6 milliards d’euros hors taxes, soit – 2,6 % en un an. Une baisse moins importante que les années passées : 4 % en 2014 et 7,6 % en 2013.

La guerre des prix que se livrent les opérateurs y est certainement pour beaucoup puisque parallèlement à cette baisse des revenus, le nombre d’utilisateurs de réseaux 4G a doublé sur la même période, rapporte Le Figaro.

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