L’ARCEP presse Free Mobile de quitter le réseau d’Orange

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Par Elodie le

Le régulateur estime que Free Mobile a désormais les moyens de voler de ses propres ailes et lui demande donc de ne plus dépendre du réseau d’Orange. Une demande maintes fois formulée par la concurrence.

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Dans le contrat d’itinérance 2G/3G liant Free à Orange, le premier peut utiliser le réseau 3G de l’opérateur jusqu’en 2020 et le réseau 2G jusqu’en 2022. Oui, mais voila : l’ARCEP (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) préconise aujourd’hui que « le processus d’extinction débute rapidement, sans attendre la fin du contrat existant ». Le premier processus d’extinction en devant pas commencer avant 2017 pour se terminer entre 2018 et 2020.

Pourquoi tant d’empressement ? Tout simplement parce que l’Autorité, estime que Free Mobile peut, et surtout doit, voler de ses propres ailes. Si le contrat d’itinérance avait une réelle nécessité à l’arrivée de Free sur le marché mobile, ses principaux concurrents estiment qu’il n’a plus lieu d’être et dénoncent un manque d’encadrement de l’itinérance ainsi qu’une concurrence faussée.

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Depuis le 7 août 2015 et la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, l’ARCEP s’est vu attribuer un nouveau pouvoir : celui de demander à des opérateurs la modification de leurs contrats de partage de réseaux mobiles, « notamment lorsque cela est nécessaire à la réalisation de ses objectifs de régulation ».

En effet, sans ce contrat d’itinérance, Free n’aurait jamais pu se déployer et garantir une couverture de réseau nationale suffisante : Free a pour obligation de couvrir au moins 90 % du territoire en 3G d’ici à 2018. En 2012, Free ne couvrait que 27 % de la population en 3G, 78 % aujourd’hui.

Pour la 2G (« services voix, SMS et bas débit »), qui a une « importance moindre dans la dynamique d’investissement », les délais sont plus souples, l’itinérance pouvant s’achever entre 2020 et 2022 puisque Free ne dispose pas d’équipement adéquat, il lui faudra « entre 4 à 7 ans pour atteindre un réseau de 15 000 sites ».

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