Le chantier du maintien de la connexion Internet pour les plus démunis est lancé

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Par Elodie le

La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire vient de lancer le chantier du maintien de l’accès à Internet pour les Français les plus démunis prévu par la loi pour une République numérique. Dès le 1er janvier 2017, deux départements pilotes testeront cette mesure.

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C’était l’une des mesures phares de la loi pour une République numérique, mais aussi la plus sociale, le maintien de l’accès à internet pour les Français les plus démunis est lancé. Axelle Lemaire s’est rendue en Haute-Saône, l’un des départements tests avec la Seine-Saint-Denis, pour y signer la convention d’expérimentation de ce droit à la connexion.

Concrètement, la loi prévoit désormais de maintenir la connexion internet d’un foyer en cas de difficultés financières ponctuelles. Il pourra se tourner vers le fonds de solidarité logement (FSL) dans un délai de deux mois. Leur dossier sera étudié durant deux mois supplémentaires au cours desquels il sera décidé d’accorder ou non une aide à la famille.

Droit au maintien de la connexion

Quoiqu’il arrive, le ménage bénéficiera du droit au maintien de leur connexion internet, le FAI ne pourra pas suspendre cet accès, quelle que soit la réponse apportée par le fonds de solidarité logement. Si une aide est finalement accordée, elle prendra la forme d’un abandon de créance de la part du FAI. Une remise de dette d’une valeur de 100€ maximum par foyer sur une année.

La convention signée entre l’État et le conseil départemental des deux départements pilotes implique également les 4 principaux fournisseurs d’accès à Internet : Orange, Bouygues Télécom, Free et SFR. Ces derniers pourront restreindre l’accès à internet des foyers concernés : « Le débit du service d’accès à Internet maintenu peut être restreint par l’opérateur, sous réserve de préserver un accès fonctionnel aux services de communication au public en ligne et aux services de courrier électronique », précise la loi. En revanche, aucune précision n’est apportée sur les conditions d’une telle restriction. Celles-ci sont certainement laissées à la discrétion du FAI.

À la fin de la période d’expérimentation, des ajustements pourront avoir lieu, le dispositif fera « l’objet d’une évaluation pour déterminer si ce dispositif est simple d’usage et répond aux besoins des ménages concernés ». En cas de succès, la mesure sera déployée dans d’autres départements.

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