Apple remporte sa bataille contre Samsung et empoche 120 millions de dollars

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Par Elodie le

Les deux constructeurs se disputent la paternité de nombreux brevets accusant l’autre de violation de propriété intellectuelle. Dans cette lutte, Apple prend le premier point.

C’est l’épilogue d’une longue bataille judiciaire étalée sur plusieurs années. Chacun ayant remporté des batailles, mais c’est finalement Apple qui a gagné la guerre (dans ce dossier du moins) : Samsung est définitivement condamné à lui verser 120 millions de dollars pour violation de brevet autour du désormais classique « Glisser pour déverrouiller » (slide to unlock en VO). Une fonctionnalité aujourd’hui utilisée par de nombreux constructeurs.

Il y a un an, la justice donnait raison à Apple et condamnait le constructeur corréen à payer 120 millions de dollars à Cupertino pour violation de brevet. Un montant négocié, bien en deçà de celui exigé initialement par Apple, à savoir plus d’un demi-million de dollars.

Une bataille au long cours

Mais Samsung n’entendant pas s’en laisser compter, le chabeol a fait appel de la décision devant la Cour Suprême, espérant sans doute qu’elle soit aussi clémente qu’elle le fut auparavant. Las, la Cour Surprême refuse d’entendre l’appel de Samsung sur ce cas précis.

La première décision est tombée en 2014, puis a été cassée à de multiples reprises en appel au cours des années suivantes. Deux brevets étaient en cause : le glisser pour déverrouiller et un logiciel permettant la création de liens rapides. Samsung a été reconnu coupable pour ces deux brevets, et a entamé une longue bataille judiciaire pour infirmer un jugement, aujourd’hui définitivement entériné.

Samsung définitivement condamné

« Notre argument a été soutenu par de nombreuses personnes qui pensaient que la Cour devait entendre notre dossier pour rétablir des normes justes qui favorisent l’innovation et empêchent d’abuser du système de brevets », a déclaré un représentant de Samsung dans un communiqué.

Pour le constructeur, cette décision laisse à Apple le loisir de « profiter injustement » d’un brevet invalide.

Si cette décision signe bien l’épilogue d’une bataille judiciaire, d’autres fronts restent ouverts, dont celui autour du design de l’iPhone et qui a déjà permis à Apple de récupérer plus d’un milliard de dollars, réduit à 400 millions depuis. Rendez-vous en mai pour déterminer comment ces dommages doivent être calculés.