En 2016, Google était parvenu à déplacer 16 milliards de dollars dans l’une de ses filiales, basée aux Bermudes. La firme de Mountain View ne s’est pourtant pas arrêtée là puisque, selon un rapport récupéré fin 2018 par la Chambre de Commerce néerlandaise et dévoilé par Reuters, elle a réussi en 2017 à transférer près de 20 milliards d’euros dans cette même filiale, en passant par une société-écran située aux Pays-Bas. Et ce grâce à un stratagème fiscal légal, communément appelé “sandwich néerlandais”.
Sandwich au goût douteux
Google profite en effet des législations particulièrement avantageuses des Pays-Bas et de l’Irlande pour réussir une telle opération. À travers un système complexe et obscur de holdings en cascade, qui fait en sorte qu’une société néerlandaise soit prise en sandwich par deux entreprises irlandaises, le géant américain peut faire transiter une partie de ses bénéfices dans un paradis fiscal, les Bermudes en l’occurrence.
Dans le cas de Google, ce sont ses deux filiales Google Netherlands Holdings BV et Google Ireland Holdings qui sont au cœur du stratagème. Ainsi, la firme de Mountain View déplace ses bénéfices issus des redevances versées hors des États-Unis depuis sa filiale néerlandaise vers sa société irlandaise… basée sur l’archipel au large des côtes américaines. Un pays bien connu pour sa tendance à ne réclamer aucun impôt sur les bénéfices générés par une entreprise installée sur son territoire.
“Nous payons toutes les taxes que nous devons et nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde (…) Google, comme d’autres sociétés multinationales, s’acquitte de l’essentiel de ses impôts sur les bénéfices dans son pays d’origine“, se défend Google dans un communiqué officiel.
Pour autant, le “sandwich néerlandais” possède une date de péremption. En effet, face à la pression de l’Union européenne, qui réclame des amendes records aux GAFA, l’Irlande a décidé d’en finir avec les avantages fiscaux accordés aux géants américains, et ce à compter de 2020.
