Ebook : avez-vous le droit de revendre un livre numérique ?

Business

Par Felix Gouty le

La Cour de Justice de l’UE vient de statuer et répond par la négative.

Une liseuse ou e-book.

La Cour de justice de l’Union Européenne a rendu son verdict : désormais, la revente d’e-books entre particuliers est interdite. Elle a en effet jugé que cette pratique était une infraction du droit d’auteur, relevant du traité sur le droit d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Cette décision survient en conclusion d’un procès intenté par plusieurs éditeurs contre la plate-forme néerlandaise de vente et revente d’e-books, Tom Kabinet. Si la revente d’anciens livres physiques reste permise, à l’inverse, c’est parce que ces derniers se détériorent au fil du temps et de l’usage, contrairement aux copies virtuelles d’œuvres sur une liseuse. “Les copies numériques dématérialisées enregistrées sur des livres électroniques constitueraient, sur un éventuel marché de l’occasion, des substituts parfaits des copies neuves”, explique ainsi la Justice européenne. La revente de ces œuvres sous format numérique empêche une rémunération des auteurs. Pour revendre un e-book à l’avenir, il faudra donc qu’un particulier se munisse d’une autorisation des ayant-droits.

Cette décision de justice intervient seulement quelques mois après celle, opposée, du Tribunal de grande instance de Paris concernant les copies numériques de jeux-vidéo. Pour rappel, l’association UFC-Que-Choisir avait attaqué Valve et sa plate-forme de vente de jeux-vidéo numériques en ligne, Steam, afin d’autoriser les joueurs à revendre leurs jeux dématérialisés – à la manière des ventes de jeux-vidéo physiques en occasion. Le TGI de Paris a obligé Steam à considérer l’acquisition de jeux comme un “achat à durée limitée” dont le consommateur peut ensuite disposer à sa guise. Cette bataille de quatre ans, remportée en septembre par UFC-Que-Choisir, pourrait donc être relancée à la lumière de ce nouveau verdict de la Cour de justice de l’Union Européenne.

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