Amazon voit sa condamnation confirmée mais peut à nouveau vendre certains produits

Business

Par Felix Gouty le

La Cour d'appel de Versailles a rendu son verdict : Amazon est bien condamnée à limiter ses livraisons et à renforcer le dialogue avec ses représentants du personnel. Cependant, l'entreprise est à nouveau autorisée à vendre du matériel informatique, de bureau ou encore des produits pour les animaux.

La Cour d’appel de Versailles a confirmé aujourd’hui la décision prise par le Tribunal de justice de Nanterre, mardi 14 avril, concernant l’activité d’Amazon en France. La plate-forme de vente en ligne de Jeff Bezos avait été condamnée à ne livrer uniquement que des produits essentiels, médicaux ou d’hygiène pendant une période d’un mois. Elle avait été aussi sommée de dialoguer avec les représentants du personnel pour évaluer les risques liés à une reprise totale de l’activité. Amazon avait été forcée de payer un million d’euros pour chaque jour de retard concernant la prise en compte de ces mesures. Pour rappel, le syndicat Sud Commerce avait initialement déposé plainte en réaction aux nombreuses craintes du personnel concernant leur santé, face aux nombreuses livraisons souvent “non-essentielles” effectuées par l’entreprise.

Si la Cour d’appel de Versailles a bien validé cette condamnation, elle lui a apporté quelques modifications. D’après Les Échos, elle a, d’une part, étendu le champ des biens qu’Amazon était autorisé à vendre et à livrer en France. En plus des produits considérés comme essentiels (principalement alimentaires) ainsi que les produits médicaux et d’hygiène, Amazon va pouvoir à nouveau proposer des produits d’entretien ou pour les animaux. Par ailleurs, les télétravailleurs auront l’occasion de se fournir en matériel informatique, produits de bureau ou high-tech. La Cour exige aussi que soit formé l’association du comité social et économique centrale de l’entreprise avec les comités sociaux et économiques des différents entrepôts pour renforcer le dialogue entre employeurs et employés. De plus, au-delà d’un délai de mises en place de 48h, le montant de l’astreinte a été passé d’un million à 100 000 euros par jour. En parallèle et en réaction à la décision initiale du Tribunal, Amazon aurait temporairement fermé plusieurs de ses entrepôts français. De plus, elle encourage actuellement ses clients à commander des produits en provenance d’entrepôts situés dans d’autres pays d’Europe ou vendus par des commerçants français indépendants, via sa marketplace.

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