Facebook : la justice oblige une grand-mère à retirer des photos de ses petits-enfants

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Par Felix Gouty le

Refusant de retirer des photos de ses petits-enfants publiées sur Facebook, une grand-mère a été condamnée à le faire par une cour de justice aux Pays-Bas. Cette affaire, en apparence personnelle, montre qu’il ne faut pas sous-estimer la dimension publique des réseaux sociaux.

Leçon numéro un : ne jamais poster de photos sans l’accord des personnes qui y figurent. Cette grand-mère aurait dû la connaître ou la mettre en application. Aux Pays-Bas, révèle la BBC, une cour de justice a en effet récemment traité une affaire de cette teneur. La femme avait refusé de retirer des photos de ses petits-enfants, publiées sur Facebook, alors que leur mère le lui avait demandé. Elle aurait elle-même refusé de l’autoriser à publier les fameuses photos de ses enfants et aurait porté par la suite ce désaccord devant un juge qui a tranché en sa faveur. Selon la BBC, la grand-mère serait désormais contrainte de supprimer les photos ciblées ou de payer une amende de cinquante euros par jour tant qu’elle ne s’y est pas pliée. Cette amende cumulative pourrait s’élever jusqu’à un maximum de 1000 euros. De plus, si elle recommence à poster des photos des petits-enfants, toujours sans l’accord de leur mère, elle devrait payer 50 euros supplémentaires.

Ce jugement quelque peu insolite s’appuie sur les nouvelles directives du Règlement général sur la protection des données (RGPD), entrées définitivement en vigueur en Union Européenne depuis le 25 mai 2018. « Nous ne pouvons écarter la possibilité que les photos publiées sur Facebook puissent être diffusées en dehors et finir entre les mains de tierces personnes », a statué le juge néerlandais. Autrement dit, ce cas de publications de photos sans consentement, même sur un compte web personnel, ne relève pas de la sphère privée. Car, en réalité, ses photos se retrouvent attachées à un réseau social (et non des moindres) qui possède, qu’on le veuille ou non, une dimension publique.

Source: BBC News