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Votre employeur peut fouiller votre mur Facebook pour vous licencier

Votre compte Facebook a beau être privé, la Cour de cassation vient de donner un verdict donnant raison à un employeur qui avait trouvé une preuve de licenciement sur le mur Facebook d’une de ses employées.

Crédits : Solen Feyissa via Unsplash

Vous pensiez votre mur Facebook privé ? La Cour de cassation en a jugé autrement en donnant raison à un employeur ayant licencié l’une de ses employés après avoir vu une photo sur son compte. L’affaire remonte à 2014, lorsque cette employée de l’entreprise Petit Bateau poste une image dévoilant la future collection printemps-été 2015 sur son mur Facebook personnel. Le hic, c’est que l’une de ses amies Facebook, elle aussi salariée de l’entreprise, fait alors remonter l’information, puisque la photo n’aurait pas dû être partagée et qu’elle n’était alors connue que par les commerciaux de Petit Bateau. Aussitôt la direction avertie du partage de cette image confidentielle, la cheffe de projet a été licenciée, et cela même si la seule preuve de sa faute appartenait à sa vie privée.

La question de la « vie privée » était par ailleurs le point central de la défense de cette ancienne employée de Petit Bateau, mais cela n’a pas suffit à convaincre la Cour de cassation qui a jugé que la cause du licenciement était valable. « Le droit à la preuve », en l’occurrence, a été considéré comme parfaitement recevable dans ce cas précis, puisque l’employeur n’avait d’autre choix que de fouiller dans la vie privée de son employée pour obtenir une preuve de la divulgation d’informations confidentielles, nous explique France Info. Et puisque c’est la Cour de cassation qui a rendu cette décision, cela signifie que cela fera office de jurisprudence pour les autres tribunaux. Cette affaire aura au moins le mérite de nous prouver qu’un employeur peut très bien trouver une raison pour vous licencier sur Facebook, ou tout autre réseau social. Moralité de l’histoire, évitez de partager tout et n’importe quoi et surtout de tenir des propos concernant l’entreprise pour laquelle vous travaillez sur les réseaux sociaux, puisque votre employeur pourrait dorénavant s’en servir pour trouver un motif de licenciement.

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6 commentaires
  1. C’est logique de toute façon. La personne a bien fait une erreur partager une information probablement confidentielle même avec juste ses amis, ca ouvre l’accès parfois aux amis d’amis, au repost et ainsi de suite.
    Et en soit l’entreprise n’a rien fouillé puisque c’est que autre employée qui avait accès tout à fait normalement au compte qui l’a signalé.

    J’ai envie de dire qu’à partir du moment où l’on met quelque chose sur Facebook ce n’est jamais vraiment encore privé, puisque l’on a aucun contrôle sur ce que les “amis” feront avec la publication. A moins d’avoir un Facebook sans aucun amis ou de poster pour soi même tout le temps :p

  2. Même en dehors de la preuve sur Facebook, il serait étonnant que le règlement numérique d’entreprise n’interdit pas la diffusion de photo non approuvé provenant de l’intérieur des locaux et/ou du matériel de travail sur de quelconque réseaux sociaux et messagerie.

    Même sur Whatsapp vous pouvez faire l’objet d’une faute grave pour la diffusion de photo non autorisé par la direction (même pour des conversations d’entreprise privée). Chose que l’on oublie bien trop souvent.

  3. La vraie question, c’est pourquoi son “amie” l’a balancée ? Quel intérêt avait-elle à utiliser la délation. Bref, on sait très bien que “Privé” et Facebook, ça fait deux !

  4. L'”amie” se rend compte que la diffusion de l’image pourrait causer un souci, et au lieu de te prévenir elle préfère poukave à l’entreprise.
    Avec certains amis on a définitivement pas besoin d’ennemis.

  5. Cela ne m’étonne pas tant que cela, et meme si cela fera jurisprudence, je pense que les gens ont (enfin je l’espère) compris que les réseaux sociaux n’étaient pas privés.

  6. ”Le hic, c’est que l’une de ses amies Facebook, elle aussi salariée de l’entreprise, fait alors remonter l’information”
    Super ami.

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