Les voitures autonomes disruptent le code de la route français

Automobile

Par Remi Lou le

L’exécutif publie un décret visant à introduire la voiture autonome dans le code de la route français.

Tesla
© Dylan Calluy / Unsplash

Ce 1er juillet 2021, le code de la route vient de subir une importante mise à jour visant à s’adapter au futur. Le ministère de la Transition écologique chargé des Transports vient en effet de publier un décret inédit prenant en compte l’arrivée de la conduite automatisée sur les routes françaises.

« Avec ce décret, nous faisons un pas de plus vers la mobilité du futur. La France s’impose comme l’un des premiers pays à adapter son droit aux véhicules autonomes » s’est félicité Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports.

Un cadre réglementaire pour la conduite automatisée

Concrètement, la voiture autonome entre donc en jeu dans le code de la route. « Jusqu’à présent, le code de la route ne considérait que le cas de la conduite d’un véhicule par une personne », explique le gouvernement. Sauf qu’aujourd’hui, la machine commence à entrer en jeu et ce précepte devient obsolète.

De ce fait, dans le cas de l’utilisation de la conduite automatisée dans le respect de ses conditions d’utilisation, un conducteur pourra dégager sa responsabilité pénale en cas d’accident. Une bonne nouvelle, qui s’accompagne néanmoins d’une mise en garde concernant ces systèmes, qui nécessitent encore un niveau d’attention élevé de la part du conducteur.

De plus, le gouvernement différencie bien les systèmes d’aides à la conduite — les régulateurs de vitesse, par exemple — de la conduite automatisée, seule concernée par ces nouvelles mesures. Le décret cite notamment les systèmes de maintien de voie, qui bénéficieront d’une autorisation.

La France pionnière à l’échelle européenne

La France souhaite devenir un précurseur européen dans cette révolution de l’automobile. C’est le premier pays européen à décider d’un cadre réglementaire précis concernant les véhicules autonomes, avec de premières homologations accordées « avant la fin de l’année 2021 ».

Dans ce cadre, la France espère donner l’envie aux constructeurs d’investir dans ces technologies et de les faire progresser. « Nous donnons dès aujourd’hui à nos industriels et à nos opérateurs de transports la visibilité nécessaire pour les développer – et demain, les faire rouler » précise Jean-Baptise Djebbari.