Le piratage de films et de séries TV pourrait devenir légal en Russie

Depuis le début des sanctions occidentales contre la Russie suite à son invasion de l’Ukraine, les autorités russes envisagent des mesures radicales pour contrer l’impact de ces sanctions sur le marché du divertissement. L’une d’entre elles est un projet de loi déposé à la Douma en avril dernier, proposant des modifications à la loi fédérale n° 46-FZ du 8 mars 2022.

Réplique russe aux sanctions occidentales

Le projet de loi veut permettre la traduction, la reproduction et la diffusion publique des contenus occidentaux protégés par des droits exclusifs étrangers, sans nécessiter d’autorisation de la part des détenteurs de ces droits. Autrement dit : du piratage légal. Cette modification législative est une réaction directe à la décision de nombreuses entreprises occidentales de cesser leurs activités avec la Russie. Le texte explique que ces entreprises auraient abusé de leur position, ce qui justifie aux yeux de la Russie cet « assouplissement » sur les restrictions de licence.

Le projet soulève cependant une certaine opposition en Russie, notamment, on s’en doute, parmi les entreprises de télévision et les plateformes de streaming légaux. Le groupe industriel Media Communications Union, qui représente les droits de sociétés comme Gazprom Media, Channel One et Rostelecom, a exprimé ses préoccupations dans une lettre adressée à la Douma.

Selon ce groupe, la diffusion généralisée d’œuvres protégées par des droits d’auteur sans autorisation adéquate porte atteinte aux intérêts des acteurs spécialisés du marché, ce qui pourrait entraîner la cessation de leurs activités. De plus, cela favoriserait la légalisation et la popularisation des ressources piratées, ce qui aurait un impact négatif sur les producteurs locaux et les détenteurs de droits exclusifs sur le contenu.

Face à cette opposition, des propositions alternatives ont été émises pour encadrer l’accès aux contenus occidentaux. La Media Communications Union suggère que les entreprises russes qui ont conclu des accords de licence avec des détenteurs de droits d’auteur étrangers devraient avoir le droit de décider si le contenu en question peut être rendu disponible ou non.

Le groupe propose également que l’accès aux contenus occidentaux ne soit pas universel. Les entreprises qui avaient des accords de licence en vigueur le 24 février 2022 devraient recevoir une priorité. Ces recommandations cherchent à établir une sorte d’équilibre entre la protection des droits des détenteurs de contenus et la satisfaction des besoins du public russe en matière de divertissement.

Actuellement, le dispositif prévu par les autorités russes risque bien de bouleverser les normes commerciales et pourrait avoir un impact significatif sur la façon dont les droits d’auteur sont gérés et respectés, tant en Russie qu’à l’étranger.

🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, abonnez-vous sur Google Actualités. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.