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T411 : le créateur du site de torrent pirate écope d’une amende record

500 millions d’euros d’amende pour le créateur du site pirate, fermé en 2017.

Les amateurs de torrents et de musiques illégales s’en souviennent. En 2017, le site pirate T411 fermait ses portes avec l’interpellation de son administrateur. L’homme ukrainien qui résidait en Suisse et assurait le développement technique et la maintenance du site avait fait l’objet d’un mandat européen, faisant lui-même suite à une plainte de la Sacem et de l’Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle). Il avait finalement été remis à la France, puis écroué la même année.

La plus lourde peine jamais prononcée en France

Six ans plus tard, le couperet vient de tomber. La caverne d’Ali Baba du piratage vient de livrer son dernier bastion. Le fondateur du site lancé en 2006 vient à son tour d’être écroué par la justice française. Ce citoyen québécois en cavale depuis 2017 avait déjà été entendu par le gouvernement canadien, mais ne s’était jamais présenté devant une cour hexagonale. Il a finalement été jugé la semaine dernière aux côtés de son administrateur devant la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes.

L’affaire était tentaculaire : depuis plus de dix ans, le site partageait gratuitement plus de 730 000 liens en tout genre, allant de la série au jeu vidéo, en passant par le cinéma, la musique et la pornographie. Rien d’étonnant donc à ce que la sanction soit exemplaire. Du haut de ses 500 millions d’euros, la condamnation fait office de record en France. Il s’agit en effet de la plus lourde jamais prononcée dans le cadre d’une affaire de piratage.

À l’amende de 150 000 euros prononcée contre le fondateur du site, c’est le montant des dommages et intérêts qui donne le tournis. Au total, Jonathan J. devra verser 489 millions d’euros de dédommagements à celles et ceux qui se sont portés parties civiles dans l’affaire, parmi lesquels de grands studios hollywoodiens comme Disney, Warner Bros, Paramount ou la Twentieth Century Corp. À cela s’ajoutent trois ans de prison ferme que l’homme devra purger en France.

Plusieurs autres personnes condamnées

Son administrateur s’en sort un peu mieux, avec “seulement” 18 mois de prison (dont 13 avec sursis) et 135 millions d’euros de dommages et intérêts aux plaignants. L’homme a en revanche été saisi de l’ensemble de son matériel informatique, ainsi que de son appartement et d’une voiture de luxe.

Les deux hommes ne sont pas les seuls à avoir été cités. Cinq autres personnes, dont quatre Français qui jouaient le rôle de modérateurs sur le site avaient déjà été condamnés quelques jours plus tôt dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Tous ont été condamnés, avec des peines allant jusqu’à 18 mois de prison avec sursis.

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Source : 20 minutes

6 commentaires
  1. 500 000 000 oui oui…. Et les pollueurs , les geants du web les données personnelles rien …..
    Les gouvernements ferait du business avec le diable pour de l argent si c etait possible ….a defaut ils ont la russie, la chine etc….

  2. C’est pas le gvt qui juge, c’est la justice et c’est visiblement plus facile de défoncer un tipiac qu’un délinquant en France…

  3. J’adore de voir ce genre de nouvelles qui ne va nul part. T411 ferme, des dizaines d’autres attendaient en ligne. Le torrent restera toujours vivant quoi qu’on en dise.

  4. 500.000.000€ d’amende pour du piratage. A mettre en parallèle avec la condamnation à deux années de prison dont une avec sursis pour ce père qui proposait sa fille de 13 ans sur des sites de rencontres. Ce condamné là avait pu bénéficier de la clémence de son collègue juge, oui car Monsieur était juge de son état. Juge pour enfants.
    La justice française…

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