L’adoption d’un amendement dans le projet de loi de finances pour 2024 introduit une « super prime à la conversion » d’un montant maximal de 8.000 €, une augmentation par rapport au plafond actuel (fixé à 6.000 € maximum). Ce dispositif ciblerait particulièrement les ménages aux revenus les plus faibles, puisqu’il s’ouvre à ceux dont le revenu fiscal de référence par part est situé entre 6.400 € et 14.100 €. Auparavant limités à une aide de 2.500 €, ces ménages pourront donc prétendre à cette prime bonifiée, rendant 50 % des foyers français éligibles à un soutien plutôt conséquent pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion.
Soutien accru pour les ménages modestes
Le financement de cette prime élargie implique cependant des restrictions plus sévères pour les ménages à revenus intermédiaires et supérieurs, avec l’abaissement à 19.100 € du plafond de revenus permettant d’accéder à toute prime à la conversion. De plus, les véhicules neufs Crit’Air 1 et les modèles hybrides rechargeables (PHEV) seront exclus de ce dispositif d’aide. Les PHEV d’occasion, quant à eux, bénéficieront toujours de l’aide, bien qu’avec une diminution potentielle allant jusqu’à 2.000 €. Ces mesures pourraient inciter les propriétaires de voitures plus anciennes à anticiper le remplacement de leur véhicule par un modèle électrique avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.
En parallèle de la prime à la conversion, le bonus écologique sera également révisé. À partir de 2024, il sera attribué exclusivement aux véhicules électriques et à hydrogène présentant une faible empreinte carbone. Le nouveau score environnemental, calculé sur la base de plusieurs facteurs — dont la production des métaux et la production d’énergie —, exclura probablement de nombreux modèles actuellement éligibles, notamment ceux produits en Chine. Cependant, un nombre significatif de véhicules devrait toujours bénéficier de cette aide financière.
Le bonus écologique pour les voitures électriques d’occasion restera inchangé, il offrira une aide de 1.000 €. Pour les véhicules neufs, le montant de l’aide restera également identique, plafonné à 27 % du coût d’acquisition. Les entreprises ne sont pas en reste et pourront prétendre à un bonus de 3.000 €.
Les changements à venir l’année prochaine cherchent à encourager les ménages les moins aisés à adopter des véhicules électriques, tout en resserrant le dispositif d’aide pour les revenus plus élevés et pour certains types de véhicules. Ces mesures, contraignantes pour certains, posent tout de même les bases d’une politique plus incitative vers une mobilité durable.
