Cinq ans après le début d’un feuilleton judiciaire abracadabrantesque, la justice a tranché en faveur de la viande végétale. En 2018, le lobby de la viande bovine Interbev (Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes) avait assigné en justice le marché de viande végétale à travers le groupe Nutrition & Santé (propriétaire notamment des marques Cereal Bio, CéréAlpes ou encore Soy). Pour l’organisme pro-carné, la confusion existante entre “steak” et “steak végétal“ étaient une manière détournée de tromper le consommateur.
Sur fond de concurrence déloyale et de pratiques commerciales trompeuses, Interbev avait attaqué Nutrition & Santé, mais espérait surtout faire pression sur les législateurs français pour faire interdire toute mention aux appelations “steak”, “saucisse”, “lardons“ ou encore “viande végétale” du marché simili-carné. Une requête tendue, à l’heure où l’empreinte carbone et sanitaire de la consommation de viande imprègne de plus en plus le débat public.
La justice tranche dans le lard
Plus tôt en 2023, les fabricants de viande végétale s’étaient préparé à devoir changer leurs appellations en France. Ils n’auront finalement pas à le faire. Ce 20 décembre 2023, la Cour de cassation a débouté Interbev, en donnant raison à la filière végétale. Une décision qui confirme celle qu’avait rendue la cour d’appel de Rennes en avril 2022 sur le même sujet, et qui clôture des années de procédure.
En clair, estime la justice dans un premier compte-rendu, “le risque de confusion entre les deux catégories de produits et donc d’erreur par le consommateur n’est pas établi“. Les consommateurs sont a priori capables de différencier un steak végétale d’un steak carné, et peuvent donc faire leur choix en toute connaissance de cause “dès lors que les mentions sur les emballages et dans les publicités affirment toujours clairement la composition végétale des produits“.
Encore beaucoup de détracteurs
Reste que si la décision de justice promet de faire office de jurisprudence à l’avenir, elle tombe mal. Le gouvernement est justement sur le point de promulguer un nouveau décret interdisant les appellations du type “lardons végétaux“, “steak de soja” ou encore “saucisse végan“. Cette décision avait été prise en juin 2022, mais jugée trop vague, et finalement suspendue par le Conseil d’État. Pour être réellement appliqué, il faudra aussi que le texte passe le filtre de l’Europe, qui ne semble pas franchement encline à suivre la rigidité française sur la question du végétal.
De leur côté, les défenseurs de la filière végétale saluent la décision. Pour eux, l’assignation judiciaire d’Interbev permet surtout de gêner le développement des produits végétaux, susceptibles de concurrencer le marché de la véritable viande. À l’inverse, le ministre de l’Agriculture Marc Fresneau brandit toujours le risque fantasmé d’un risque de confusion auprès des consommateurs. Début septembre, il indiquait : “mettre fin aux allégations trompeuses sur les étiquetages est une priorité“.
