Après la vérification faciale, la carte d’identité et le ticket AgeVerif, l’Arcom n’abandonne pas son projet de réguler les sites pornographiques. Pour protéger les mineurs d’une exposition prématurée aux contenus pour adultes, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veut rendre obligatoire l’identification par carte bancaire, au moins pendant un temps.
Faute mieux, la carte bancaire est de retour
Comme au début des années 2010, l’Arcom veut ressusciter l’authentification par carte bancaire sur les sites pornographiques. Ce jeudi 11 avril, le gendarme du numérique et de l’audiovisuel a remis sur la table le sujet épineux de la protection des mineurs face aux plateformes X. Avec 2,3 millions d’enfants concernés, et un âge moyen d’accès à la pornographie de plus en plus précoce (11 ans en moyenne selon un rapport publié l’année dernière), il devient nécessaire de trouver une solution fiable, sans tirer un trait sur le droit à la vie privée.
Sauf que concilier droit à l’anonymat et restriction générale de l’accès à la pornographie n’est pas chose facile. Plusieurs solutions ont été proposées, allant de la vérification faciale de l’âge à l’obligation de présenter une carte d’identité valide ou de se rendre chez un buraliste pour obtenir un certificat de majorité. Si certaines sont encore à l’étude, la plupart ont rapidement été balayées. Faute de mieux, l’Arcom entend donc se tourner vers une alternative temporaire : la vérification de l’âge via carte bancaire.
Une solution temporaire et incomplète
L’utilisation de la carte bancaire pour la vérification de l’âge est une solution concrète, mais loin d’être idéale pour les internautes. D’abord parce qu’elle est susceptible de contrevenir au principe d’anonymat en ligne, chaque carte étant reliée à une identité réelle. Ensuite parce que si l’utilisation de la carte d’identité posait de sérieux problèmes de sécurité, imposer d’entrer un numéro de carte bancaire sonne comme la porte ouverte aux tentatives de piratage et de vol.
En réalité, même l’Arcom ne croit pas en cette solution. L’utilisation de la carte bancaire est présentée comme une alternative temporaire, qui assurera une couche de sécurité minimale, tout en laissant aux sites concernés le temps de se mettre en conformité avec la loi. Un référentiel précis déterminera bientôt les exigences techniques que devront mettre en place ces sites pour bloquer leur accès aux mineurs, mais ce dernier est loin de faire l’unanimité. En, attendant de trouver une solution pérenne et plus efficace, la carte bancaire pourrait être utilisée comme garde-fou pendant six mois.
Le double anonymat obligatoire
Comme pour la carte d’identité, l’authentification via carte bancaire devra disposer d’un système de sécurité suffisamment robuste. Ainsi, le document devra être validé par un tiers de confiance selon le principe du double anonymat, garantissant — en théorie — la protection de l’identité de son ou sa propriétaire. À vmoyen terme, cette solution devra aussi être couplée à une couche de vérification supplémentaire, afin d’éviter que les mineurs de 16 ou 17 ans possédant leur propre carte bancaire puissent accéder à des contenus X sur simple présentation de leur moyen de paiement.
Déjà présenté comme la solution la plus fiable et la plus prometteuse sur le marché, le double anonymat s’impose aujourd’hui comme la seule mécanique d’authentification respectant la vie privée de ses utilisateurs et ses utilisatrices. Le dispositif fonctionne en effet selon un principe de tiers de confiance : l’internaute confie sa carte d’identité à un service indépendant, qui atteste de sa majorité au moyen d’un token. Ce jeton pourra ensuite être transmis sur simple demande au moyen d’un QR Code. Concrètement, votre fournisseur d’accès recevra un simple feu vert pour accéder à une plateforme X, sans savoir à qui appartient le token utilisé. À l’inverse, le tiers de confiance attestera de votre majorité, sans savoir pour quel site il est sollicité.
En attendant l’adoption définitive de la loi SREN ce mercredi 17 avril, le projet laissera libre choix aux acteurs pornographiques quant à la méthode d’identification, à condition que cette dernière respecte les conditions techniques requises. En cas de manquement, l’Arcom pourra exiger le blocage du site en France, et prononcer des sanctions.