C’est un nouvel exemple de l’escalade dans la lutte anti-obscénité qui fait rage aux États-Unis. Le sénateur républicain Mike Lee a relancé début mai 2025 une proposition de loi visant à rendre toute diffusion de pornographie passible de poursuites fédérales. Le texte, baptisé Interstate Obscenity Definition Act (IODA), espère redéfinir l’obscénité à l’ère numérique et en misant sur une protection fantasmée des mineurs.
Criminaliser la pornographie à l’échelle nationale
Le Interstate Obscenity Definition Act, porté par le sénateur Mike Lee (Utah) et la représentante Mary Miller (Illinois), vise à établir une nouvelle définition fédérale de l’obscénité dans le cadre du Communications Act of 1934. Concrètement, la loi veut remplacer le Miller Test de la Cour suprême (aussi appelé test d’obscénité à trois volets), en vigueur depuis 1973. Ce dernier, basé sur la valeur du contenu, son apparente lubricité, et son caractère volontairement offensant selon les standards communautaires, permet de déterminer si une œuvre peut être qualifiée d’obscène, et donc exclue de la protection du Premier Amendement de la Constitution américaine.
L’ambition affichée est claire : permettre la poursuite des créateurs, distributeurs et hébergeurs de contenus pornographiques, en supprimant les ambiguïtés juridiques qui, selon ses promoteurs, ont permis à l’industrie du X de prospérer en ligne malgré l’interdiction constitutionnelle de l’obscénité. Désormais, seraient considérés comme obscènes – et donc illégaux à l’échelle fédérale – tous contenus qui :
- “pris dans leur ensemble, font appel à l’intérêt pour la nudité, le sexe ou l’excrétion”
- “représentent ou décrivent des actes sexuels réels ou simulés dans l’intention d’exciter ou satisfaire le désir sexuel”
- “pris dans leur ensemble, sont dépourvus de valeur littéraire, artistique, politique ou scientifique sérieuse”
La notion de standards communautaires ou d’intention de nuire est supprimée, rendant la définition beaucoup plus large et uniforme sur tout le territoire. Concrètement, la diffusion, le partage ou même la possession de contenus pornographiques pourrait tomber sous le coup de la loi fédérale, indépendamment des lois locales ou de l’intention de l’émetteur.
Vers une criminalisation de la pornographie, mai pas que
La portée du texte est majeure : il ouvrirait la voie à des poursuites pénales contre les sites pornographiques, mais aussi potentiellement contre des œuvres culturelles intégrant des scènes de sexualité explicite, voire contre des particuliers diffusant ou partageant de tels contenus. Plusieurs associations de défense des libertés numériques dénoncent une définition si large qu’elle pourrait englober des séries populaires comme Game of Thrones, autant que des œuvres à caractère érotique, qui ne résisteraient pas à un examen constitutionnel strict.
Par ailleurs, la suppression de l’exigence d’intention malveillante dans les communications électroniques (téléphone, messagerie) criminaliserait tout échange de contenus jugés obscènes, même sans volonté d’abus ou de harcèlement. Les échanges sexuellement explicites par voie électronique et les nudes pourraient ainsi être visés.
Ce projet s’inscrit dans un climat politique tendu, où la question de la pornographie en ligne est devenue un marqueur idéologique fort, notamment sous l’impulsion du programme conservateur Project 2025 qui prône l’éradication totale du X sur internet. Mike Lee n’en est pas à son coup d’essai : il avait déjà tenté de faire passer des textes similaires en 2022 et 2024, sans succès. La radicalisation du débat sur la protection de l’enfance et la montée des discours anti-pornographie donnent à cette nouvelle tentative une résonance particulière. Rappelons que la Suède réfléchit, elle aussi, à interdire les plateformes dédiées au travail du sexe en ligne, et que plusieurs pays — dont la France — ont durci les règles concernant la vérification de la majorité.
Si le texte était adopté, il bouleverserait l’équilibre entre liberté d’expression et protection contre les contenus explicites pour adultes, en confiant au gouvernement fédéral des pouvoirs inédits de censure et de poursuite, aussi bien pour les entreprises qui diffusent des contenus pour adultes que dans le cadre d’échanges privés.
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