Pour la première fois, ce ne sont pas les revendeurs ou les administrateurs de plateformes IPTV qui sont visés, mais bien les utilisateurs eux-mêmes. Depuis début mai, plus de 2 200 personnes ont reçu une amende de 154 euros pour avoir utilisé un service illégal de télévision par Internet. Et ce n’est qu’un début.
Un signal fort et inédit
Le signal envoyé par les autorités italiennes repose sur un arsenal législatif et judiciaire inédit. Grâce à un protocole d’accord signé entre le parquet, la Guardia di Finanza (police financière) et l’AGCOM (équivalent italien de l’ARCOM), les services de lutte contre la cybercriminalité ont désormais accès aux données collectées lors du démantèlement de certaines plateformes. En octobre dernier, une opération de grande ampleur à Lecce avait permis de récupérer des milliers d’adresses IP, coordonnées bancaires et e-mails d’abonnés à une offre pirate. Des informations qui ont servi à établir des procès-verbaux d’infraction.
Ce changement de cap s’appuie sur la loi 93/2023, adoptée en Italie pour renforcer la répression du piratage. Cette loi autorise l’émission d’amendes administratives allant de 154 euros à 5 000 euros en cas de récidive, sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir une procédure pénale. Autrement dit, les abonnés pris en flagrant délit d’usage illégal peuvent être sanctionnés rapidement, sur la base des preuves numériques, comme s’il s’agissait d’une infraction au code de la route.
Cette sévérité nouvelle est largement soutenue par les principaux clubs de football, en première ligne face aux pertes économiques causées par le streaming illégal. Paolo Scaroni (président de l’AC Milan) ou encore Beppe Marotta (Inter Milan) militent depuis des mois pour une riposte à la hauteur des enjeux. Selon eux, le piratage ferait perdre environ un milliard d’euros par an au football italien. Un manque à gagner qui fragilise toute la filière, des clubs aux diffuseurs officiels.
En parallèle, le pays a lancé un dispositif technologique baptisé « Piracy Shield ». Il permet de bloquer en quelques minutes les flux IPTV illégaux en forçant les fournisseurs d’accès à filtrer les DNS. Même les services publics comme Google DNS sont aujourd’hui contraints d’obéir à ces blocages s’ils sont décidés par les autorités judiciaires. Cette riposte rapide vise à priver les pirates de leur principal atout : la diffusion en direct de contenus protégés.
Une initiative qui fait des émules
En Grèce, un projet de loi similaire prévoit également de sanctionner les utilisateurs finaux, avec des amendes pouvant atteindre 5 000 euros. Et d’autres pays européens, dont la France, observent la situation de près. Pour l’instant, en France, les utilisateurs de services IPTV illégaux ne risquent pas grand-chose, tant que leur usage reste purement privé. Mais la tendance pourrait évoluer rapidement, sous la pression des ayants droit et des diffuseurs.
En sanctionnant les utilisateurs et non plus seulement les vendeurs, l’Italie change les règles du jeu. L’objectif est clair : faire comprendre qu’un abonnement à 30 euros par an pour accéder à des centaines de chaînes premium n’a rien d’anodin. La réponse pénale devient personnelle, et l’excuse de la méconnaissance ne suffira plus. Une ligne rouge que de nombreux consommateurs franchissent sans en mesurer les conséquences.
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