Depuis la décision du Conseil constitutionnel de bloquer la réintroduction de l’acétamipride en France — un néonicotinoïde pourtant autorisé ailleurs en Europe jusqu’en 2033 — les syndicats agricoles dénoncent une “injustice”. Pour cause, si le pesticide est interdit en France, il est toujours possible de vendre des produits importés qui en contiennent. Le symbole de cette lutte s’illustre à travers le Nutella, fabriqué en grande partie avec des noisettes importées et potentiellement traitées avec cette molécule, mais autorisé à la vente dans le pays.
Interdire le Nutella, c’est possible ?
Derrière l’exemple volontairement provocateur du Nutella, une question se pose : peut-on réellement bloquer l’arrivée de denrées étrangères traitées avec de l’acétamipride, encore autorisé dans l’Union européenne ? Une interdiction paraît impossible, et pourtant : pour la FNSEA et la Coordination Rurale, la décision française risque d’accentuer le désavantage compétitif des producteurs français, qui redoutent une augmentation des importations de sucre et de fruits venant de pays voisins où l’acétamipride reste légal.
Les limites du droit européen
Empêcher ces importations n’est pas si simple. Le droit européen fixe des limites maximales de résidus (LMR), censées garantir la sécurité alimentaire même lorsque des pesticides sont utilisés. Tant que les produits importés respectent ces seuils, leur interdiction constituerait une entorse au principe de libre circulation, pilier du marché unique.
La France a déjà eu recours à une clause de sauvegarde pour bloquer temporairement certains produits dangereux, comme les cerises traitées au diméthoate en 2016, puis au phosmet et au thiaclopride plus récemment. Mais ces interdictions concernaient des molécules déjà fragilisées ou en voie d’interdiction par Bruxelles, ce qui facilitait le recours à cette clause. Avec l’acétamipride, autorisé jusqu’en 2033, la justification sanitaire paraît beaucoup plus complexe.
L’autre difficulté vient de la traçabilité. Si la présence d’un pesticide peut être détectée dans des fruits bruts, le contrôle devient beaucoup plus complexe pour les denrées transformées comme les pâtes à tartiner, les confiseries ou certains jus de fruits. Après transformation, l’étiquetage ne permet plus de savoir si la matière première a été exposée à l’acétamipride.
Face à ce blocage juridique, le gouvernement appelle à “l’harmonisation des règles phytopharmaceutiques” au niveau européen. Mais les délais sont longs et les intérêts divergents : là où certains États plaident pour des pratiques plus respectueuses de l’environnement et de la biodiversité, d’autres défendent l’utilisation d’adjuvants chimiques pour préserver leurs rendements.
Interdire les importations de produits traités à l’acétamipride en France relèverait davantage du geste politique que d’une mesure juridiquement solide. Pour l’heure, le débat restera donc coincé entre deux impératifs contradictoires : protéger l’environnement et garantir une concurrence équitable dans un marché européen encore loin du marché unique espéré.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, suivez-nous sur Google et sur notre canal WhatsApp. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
