785 000 €. C’est la somme que Spliiit doit verser en provisions à Netflix, Disney et Apple, conformément au jugement rendu le 29 mai 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, partagé par son PDG sur son compte LinkedIn. Une condamnation qui vient clore, provisoirement du moins, cinq ans de guérilla juridique entre la startup française et les géants du streaming. Et qui soulève une question très concrète pour les milliers d’utilisateurs de la plateforme : que risquez-vous à utiliser le service ?
Un verdict sévère, mais pas définitif
Spliiit existe depuis 2019. Pour les rares qui n’en auraient jamais entendu parler, son principe est simple : mettre en relation des abonnés Netflix, Disney+, Apple TV+ (ainsi que d’une dizaine d’autres services) avec des inconnus prêts à partager les frais d’un abonnement multi-écrans, contre une commission prélevée par la plateforme. Une proposition commerciale séduisante à l’heure où les tarifs des plateformes s’envolent et où chaque foyer croule sous les abonnements.
Dès 2021, Netflix, Disney et Apple, unis au sein de la coalition anti-piratage ACE, avaient attaqué Spliiit en justice pour parasitisme et violation de leurs conditions générales d’utilisation. La procédure a traîné, une médiation a été tentée en 2025 sans aboutir, et le jugement de fond est finalement tombé. Le tribunal a retenu plusieurs griefs : complicité de violation des CGU, concurrence déloyale et contrefaçon de marque. Sur les 785 000 € d’amende, 620 000 € sont réservés à Netflix (300 000 pour Netflix France, 300 000 pour Netflix International, 20 000 pour la contrefaçon de marque), 130 000 € à Disney, 35 000 € à Apple. À cela s’ajoutent 49 000 € de frais de procédure. Les plaignants réclamaient 9,2 millions d’euros. Une victoire somme toute très modeste donc.
D’autant plus que la décision ne signe pas de facto la mort de Spliiit. Le tribunal a pris soin de préciser que « l’activité exercée par la société Spliiit n’est pas en elle-même illicite ». Autrement dit : l’existence d’une plateforme de co-abonnement n’est pas illégale par principe. Ce qui l’est, c’est de faciliter un partage qui contrevient aux règles spécifiques de chaque service.
Ce que ça change concrètement pour les utilisateurs
Pour les abonnés Spliiit, la situation va fatalement changer. Mais tous ne seront pas logés à la même enseigne. Chez Apple, le tribunal ordonne à Spliiit de cesser de proposer le partage des abonnements Apple (iCloud, Apple Music, Apple TV+, Apple One, Apple Arcade). Les offres Apple disparaissent donc de la plateforme.
Pour Netflix et Disney+, la situation est plus nuancée. Ces deux plateformes ont, depuis 2023 pour Netflix et 2025 pour Disney+, introduit des offres « abonné supplémentaire » permettant officiellement d’ajouter un utilisateur hors foyer, moyennant un supplément. Spliiit affirme pouvoir continuer à opérer dans ce cadre légal, en s’appuyant précisément sur ces formules. Le tribunal ne lui interdit pas cette activité, à condition de respecter les règles des plateformes concernées.
Concrètement, si on partage un Netflix via Spliiit dans le cadre d’une offre « membre supplémentaire » conforme aux CGU de la plateforme, ce n’est pas illégal. C’est l’argument sur lequel la plateforme comptait d’ailleurs bâtir sa défense depuis le début : les éditeurs eux-mêmes ont évolué, leurs règles aussi, et Spliiit n’a fait que s’adapter. Dans un communiqué, la plateforme a toutefois indiqué qu’elle comptait faire appel de la décision, tout en insistant sur le fait que cette condamnation « ne marquait pas la fin de son activité ».
Spliiit a-t-il encore un avenir ?
Le modèle du co-abonnement entre inconnus, aussi pratique et économique soit-il pour les consommateurs, ne résiste pas facilement au droit quand les CGU des plateformes interdisent explicitement le partage hors foyer. D’autres acteurs du streaming pourraient donc s’engouffrer dans cette brèche. Pour autant, Spliiit n’est pas mort. Elle devrait d’ailleurs continuer d’opérer, dans les nouvelles limites fixées par les géants du streaming.
En attendant, les utilisateurs qui passaient par Spliiit pour payer Netflix ou Disney+ moins cher ont tout intérêt à vérifier que leur arrangement respecte bien les offres officielles de partage mises en place par ces plateformes, sous peine de grosses déconvenues.
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