Huit jours après la mort en direct du streamer Jean Pormanove, de son vrai nom Raphaël Graven, la réponse politique s’organise enfin. Ce 26 août, la ministre déléguée au numérique Clara Chappaz a annoncé que l’État allait engager une action en justice contre la plateforme de diffusion Kick. Connue pour être particulièrement subversive dans les contenus qu’elle autorise et promeut, l’entreprise pourrait être prise à partie lors de cette enquête.
Le gouvernement lui reproche notamment d’avoir manqué à ses obligations de protection des utilisateurs en laissant circuler des contenus jugés dangereux, en violation de la loi française, mais aussi du règlement européen sur les services numériques, plus connu sous le nom de Digital Services Act (DSA).
Un décès auquel on pouvait s’attendre ?
Raphaël Graven, âgé de 46 ans, était suivi par près de 200 000 personnes sous le pseudonyme de Jean Pormanove. Depuis des mois, sa chaîne diffusait des séquences où il apparaissait insulté, frappé ou humilié, parfois sous forme de mises en scène, parfois dans des contextes un peu plus flous quant au consentement du créateur de contenu. Le 17 août, après plus de douze jours de diffusion quasi ininterrompue, il a été victime de violences filmées et a été retrouvé décédé en direct. Deux autres individus, visibles à l’écran, étaient impliqués dans ces actes.
La diffusion de ces images a rapidement suscité l’indignation, renforcée par le fait que Kick avait été alertée depuis plusieurs mois du caractère problématique de ce contenu. Toutefois, ni l’Arcom, autorité française de régulation audiovisuelle, ni les pouvoirs gouvernementaux n’avaient jusqu’ici pris de mesures suffisamment fermes pour empêcher la poursuite des diffusions. Cette inertie est aujourd’hui au cœur des critiques adressées à l’exécutif et aux régulateurs.
Les pouvoirs exécutifs s’emparent du dossier
En parallèle la procureure de Paris, Laure Beccuau, a annoncé l’ouverture d’une enquête spécifique visant Kick pour “fourniture, en bande organisée, d’une plateforme en ligne illicite“. L’enjeu est de déterminer si la société a diffusé sciemment des vidéos portant atteinte à l’intégrité physique d’une personne et si elle a respecté les obligations européennes en matière de modération.
Car au centre de ce dossier se trouve le Digital Services Act, entré en vigueur en 2022 et applicable depuis 2024. Ce règlement européen impose aux grandes plateformes en ligne un cadre strict de responsabilité. Les services en ligne dits “très importants”, dont Kick fait partie en raison de son audience, sont soumis à des obligations renforcées. Ils doivent par exemple mettre en place des procédures efficaces de signalement, rendre compte publiquement des mesures prises contre les abus et coopérer avec les régulateurs nationaux et européens. Le manquement à ces obligations peut entraîner de lourdes sanctions financières, allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de la plateforme concernée.
Pour la ministre Clara Chappaz, Kick “n’a pas fait tout ce qui était possible pour mettre fin à la diffusion de contenu dangereux “, ce qui constitue un manquement évident. Le décès de Jean Pormanove marque ainsi un tournant. Au-delà du drame humain, il questionne la responsabilité des plateformes de streaming, encore perçues comme des zones grises de la régulation numérique.
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