Pourtant, derrière cette image de simplicité se cache un détail juridique que la plupart des utilisateurs ignorent totalement : pour conduire une trottinette électrique, il faut une assurance. Une méconnaissance qui peut malheureusement transformer un simple trajet quotidien en une amende salée en cas de contrôle.
De plus en plus de trottinettes, et trop peu d’assurés
Malgré l’interdiction de la location de trottinettes électriques en libre service dans plusieurs grandes métropoles comme Paris, ce mode de transport n’a pas disparu de nos routes. Bien au contraire, il a muté. Aujourd’hui, environ 2,5 millions de Français possèdent leur propre trottinette électrique, un nombre nettement supérieur à celui des trottinettes en libre service qui est de “seulement” 35 000 environ. Les utilisateurs ont donc clairement fait le choix d’investir dans leur propre appareil plutôt que de dépendre des services de location.
Cette explosion de l’utilisation urbaine des trottinettes électriques s’explique par plusieurs facteurs. D’abord, la pandémie de COVID-19 a profondément modifié nos habitudes de déplacement : les trottinettes offrent une mobilité individuelle, limitant ainsi les contacts directs avec d’autres personnes, contrairement aux transports en communs. Ensuite, l’amélioration constante de la technologie a rendu ces engins de plus en plus performants, autonomes, et surtout abordables. Les préoccupations environnementales croissantes font aussi de la trottinette électrique une option séduisante pour réduire son empreinte carbone. Mais avec cette explosion du nombre d’usagers, un détail juridique est passé inaperçu par beaucoup : la trottinette est un véhicule terrestre à moteur, et elle doit être assurée.
Une obligation légale largement ignorée
Une enquête nationale de 2023 publiée par l’Ademe montre qu’une bonne partie des propriétaires de trottinettes ne sont toujours pas assurés. Selon le rapport, 68 % des usagers sont assurés, 27 % affirment ne pas l’être, et 5 % ne savent pas s’ils le sont.
Contrairement à une voiture ou une moto, l’achat d’une trottinette électrique ne s’accompagne d’aucune démarche administrative apparente. Pas d’immatriculation, pas de contrôle technique, pas de permis requis : tout cela donne l’impression que les trottinettes ne sont pas concernées par les obligations juridiques des autres véhicules motorisés.
Malgré le flou qui a longtemps entouré le statut juridique de ces appareils, la loi est aujourd’hui catégorique : la trottinette électrique en France est considérée comme un Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM). Depuis le 25 octobre 2019, le Code de la route intègre ces engins dans une catégorie spécifique avec des règles dédiées, car avant cette date, les trottinettes électriques n’appartenaient à aucune catégorie reconnue et ne bénéficiaient pas d’un cadre réglementaire clair.
La loi doit donc être suivie en fonction de cette catégorie. Selon l’article L 211-1 du code des assurances, “les engins de déplacements personnels motorisés sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur et sont donc soumis à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile”. En d’autres termes, dès qu’un véhicule est motorisé et circule sur la voie publique, il doit être couvert par une assurance responsabilité civile, quelle que soit sa taille ou sa vitesse maximale.
L’obligation d’assurance pour les trottinettes électriques s’accompagne d’autres règles importantes. Ce moyen de transport plébiscité par les plus jeunes est toutefois réservé pour les conducteurs de plus de 14 ans, et ceux-ci doivent aussi être assurés.
Quel type d’assurance faut-il souscrire ?
Comme mentionné plus haut, l’assurance obligatoire pour piloter une trottinette électrique est celle relative à la responsabilité civile. Pour ceux qui possèdent déjà une assurance habitation ou automobile, la situation peut sembler simple, mais elle ne l’est pas nécessairement. Il est indispensable de contacter son assureur pour vérifier si la trottinette électrique est bien couverte par les garanties existantes. Certains contrats d’assurance habitation incluent une couverture pour les nouveaux véhicules électriques individuels, d’autres non. Cette vérification est cruciale car elle détermine votre protection en cas d’accident et vous permettra de savoir si vous êtes en règle en cas de contrôle.
La question de l’assurance concerne également les trottinettes électriques proposées à la location. Bien que les entreprises de location soient tenues de fournir une assurance, il est recommandé de vérifier les détails du contrat, notamment les franchises, les exclusions et les limites de couverture, car une négligence à ce niveau peut avoir des conséquences financières importantes.
Les risques financiers : bien au-delà de la simple amende
Les conséquences de l’absence d’assurance dépassent le cadre d’une simple infraction au code de la route. En cas de contrôle, ne pas pouvoir prouver que l’on est assuré nous expose à une amende immédiate. Celle-ci peut coûter jusqu’à 3 750 euros ! Mais cette sanction administrative n’est que la partie émergée de l’iceberg.
Le véritable danger survient en cas d’accident. Imaginez la situation suivante : vous percutez un piéton qui se retrouve hospitalisé plusieurs semaines, ou vous provoquez un accident de voiture créant des dommages coûteux sur plusieurs véhicules. Les indemnités à verser peuvent rapidement atteindre des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros.
Dans de telles situations, c’est le Fonds de Garantie des Victimes qui va intervenir pour indemniser les victimes. Cependant, il se retourne ensuite contre le conducteur non assuré pour obtenir le remboursement. Cette procédure, appelée “recours subrogatoire”, peut condamner l’utilisateur négligeant à rembourser pendant des années des sommes considérables, transformant un moment d’inattention en cauchemar financier durable. Une simple assurance pour votre trottinette est peu coûteuse, de l’ordre de quelques dizaines d’euros par an. Un petit prix à payer pour rouler l’esprit tranquille.
🟣 Pour ne manquer aucune news sur le Journal du Geek, suivez-nous sur Google et sur notre canal WhatsApp. Et si vous nous adorez, on a une newsletter tous les matins.
