Deux pas en avant et trois en arrière. Voilà comment on pourrait résumer la politique européenne en matière de conduite autonome. Si la Chine et les États-Unis ont un cap clair, avec une législation fixe, le vieux continent ne sait plus sur quel pied danser. D’un côté, il ne veut pas être en retard technologiquement face à ces deux grandes puissances. De l’autre, hors de question de faire une course à l’innovation en dépit de la sécurité des usagers.
C’est cette double politique, contradictoire par essence qui pose problème à Bruxelles. Car d’un côté vous avez des industriels, Elon Musk en tête, qui pousse pour accélérer les choses. Le milliardaire, patron de Tesla, a promis que le FSD (la conduite autonome donc) serait disponible en Europe dès le mois de février.
Des amendements à l’étude
Mais au même moment, les instances législatives n’ont pas donné leur feu vert. Autant dire que tout est au point mort. Les réunions et discussions s’enchaînent pourtant sur le vieux continent. Tous semblent vouloir trouver un terrain d’entente. Une belle avancée vient d’être faite avec la publication ce 18 janvier de plusieurs documents relatifs à la conduite autonome. Ils seront discutés ce 19 janvier lors d’une réunion de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (UNECE).
Concrètement, ces papiers proposent les changements suivants : permettre à l’utilisateur de changer de voie sur autoroute sans toucher le volant. Permettre la même manœuvre en milieu urbain, mais avec les mains sur le volant. Vous l’aurez compris, on ne parle pas ici de conduite autonome au sens premier du terme. Le FSD de Tesla reste beaucoup plus libre pour l’utilisateur et l’Europe ne veut pas l’approuver dans sa totalité.
Un dédale institutionnel
Mettre en place une régulation européenne pour la conduite autonome relève d’un vrai miracle institutionnel. Avant de proposer une loi, la Commission européenne a besoin d’un cadre international de référence. C’est là que la fameuse UNECE rentre en jeu. Elle régit les règles de la sécurité routière et d’homologation des véhicules.
Au sein de l’UNECE, c’est le WP.29 qui élabore les règlements techniques à l’international. Tout véhicule circulant en Europe doit répondre à ce règlement. Dernière couche de notre oignon institutionnel, le GRVA (groupe de travail sur les véhicules automatisés et connectés) se concentre spécifiquement sur cette question.
Une fois que les réglementations à l’échelle internationale sont mises en place (comme le GRVA est en train de le faire), la Commission européenne pourra proposer au Parlement européen de voter un texte de loi sur la mise en circulation des véhicules autonomes.
Enfin, ce texte de loi, une fois voté, devra faire une petite balade institutionnelle dans notre parlement national (c’est la même chose dans les 27 états membres) pour être mis en application avec le droit local. Après toutes ces péripéties, les voitures autonomes pourront enfin circuler sur nos routes.
Autrement dit, il ne faut pas s’attendre à un déploiement rapide. Les experts les plus ambitieux parlent d’un lancement en fin d’année 2027, au plus tôt.
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