Depuis des décennies, les infrastructures routières sont en grande partie financées par les taxes sur les carburants, notamment la TICPE. Or, l’électrification accélérée du parc automobile fait mécaniquement chuter ces recettes. À mesure que les conducteurs quittent l’essence et le diesel pour l’électrique, une partie du budget de l’État fond à vue d’œil. Le phénomène est déjà visible, et il deviendra critique dès que les véhicules électriques dépasseront 30 % des immatriculations, un seuil que l’on atteindra probablement avant la fin de la décennie. Pour les économistes spécialisés dans la mobilité, l’État n’aura qu’une seule option, créer un nouveau mode de contribution appliqué aux véhicules qui ne consomment plus de carburant.
Cette idée d’une fiscalité à la distance n’est d’ailleurs pas farfelue
Elle est déjà utilisée dans plusieurs pays, notamment pour les poids lourds. Dans certaines régions françaises, une redevance kilométrique s’applique déjà aux camions de plus de 3,5 tonnes. Le Royaume-Uni, de son côté, prévoit d’instaurer un modèle “pay-per-mile” dès 2028 avec un tarif annoncé autour de 3 pence le mile, soit environ 0,022 euro par kilomètre. Ce chiffre revient d’ailleurs dans plusieurs analyses françaises, notamment celles de l’éditorialiste François Lenglet, qui évoque régulièrement un niveau de taxation similaire pour la France.
En appliquant ce taux théorique de deux centimes par kilomètre, un conducteur parcourant 15 000 kilomètres par an devrait s’acquitter d’environ 300 euros. Cela reste raisonnable, mais l’impact devient très différent pour ceux qui roulent beaucoup. Un utilisateur réalisant 25 000 kilomètres annuels dépasserait les 500 euros. À ce niveau-là, la fiscalité commence à gommer une partie de l’avantage économique de l’électrique, déjà mis à mal par la hausse du prix des bornes rapides. Les conducteurs longue distance risquent de ne pas apprécier, surtout ceux qui ont sauté le pas tôt en espérant réduire leurs coûts de mobilité.
Nos confrères Les Numériques notent que la mesure apparaît de plus en plus inévitable dans les cercles économiques. Le constat est partagé par plusieurs spécialistes du droit routier et de la fiscalité. La disparition progressive des carburants fossiles crée un vide fiscal que la seule taxe sur l’électricité ne pourra jamais combler. D’autant plus que l’électricité utilisée pour la recharge bénéficie d’un taux réduit de TICFE destiné précisément à encourager la transition énergétique. L’État ne peut pas augmenter cette taxe sans se contredire politiquement. Reste donc la taxation du kilométrage parcouru, perçue comme l’option la plus pragmatique.
Reste la question explosive de la mise en œuvre
Comment mesurer précisément le kilométrage annuel de millions de véhicules ? Plusieurs options existent, aucune n’est parfaite. Les contrôles techniques pourraient intégrer une déclaration du compteur, mais cela créerait un point de taxation annuel trop facile à contourner. Les boîtiers télématiques, qui enregistrent automatiquement les trajets, posent des questions évidentes de vie privée. Les constructeurs, qui collectent déjà des données kilométriques à distance, pourraient transmettre ces informations, mais là encore, le débat sur la protection des données promet d’être houleux. Et la France n’a pas oublié l’échec politique du projet Écotaxe, abandonné en 2014 après une crise majeure.
Pour l’instant, aucun texte législatif n’a été déposé et le gouvernement ne communique pas officiellement sur un calendrier. Mais il est clair que les discussions ne relèvent plus de la science-fiction. Les signaux se multiplient, en France comme ailleurs, et l’État ne pourra pas ignorer indéfiniment la question du financement de ses routes. La fiscalité automobile s’apprête à vivre sa plus grande mutation depuis l’invention de la TICPE.
Dans un pays où l’électrique devient peu à peu la norme, l’assurance d’une mobilité durable ne pourra pas faire l’économie d’un modèle de contribution adapté. Le débat promet d’être vif, mais il est difficile d’imaginer qu’il n’aboutisse pas, tôt ou tard, à une forme de taxation proportionnelle à l’usage. Reste à savoir comment, et surtout quand.
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