En plus de proposer des offres résidentielles, Starlink a aussi développé Starlink Mobile qui, dans certains pays, permet aux opérateurs de connecter leurs clients dans les zones blanches. Et Amazon Leo, la constellation du géant du e-commerce, prévoit aussi de proposer un service similaire. Mais si la proposition que la Commission européenne a annoncée cette semaine est adoptée, ces deux sociétés et les autres acteurs non européens qui se lancent dans l’internet par satellite n’auraient qu’un accès limité à des fréquences qui sont considérées comme idéales pour l’internet par satellite Direct-to-Device (directement sur l’appareil, sans passer par un terminal spécial).
Deux tiers des fréquences pour les européens
Cette proposition prévoit une procédure de sélection au niveau de l’Union européenne, pour l’attribution de la bande MSS 2 GHz, lorsque les licences actuelles expireront en mai 2027. Si ce règlement s’appliquait, une grande partie des fréquences serait automatiquement réservée à des acteurs européens. En effet, Bruxelles veut qu’un tiers de la bande MSS de 2 GHz soit dédiée à l’utilisation gouvernementale, pour des usages comme les communications critiques, la sécurité, l’armée, etc. Ce quota serait exploité par un opérateur européen, qui devrait garantir une compatibilité avec le projet IRIS² de l’UE.
Les deux tiers restants seraient dédiés à l’utilisation commerciale, dont les connexions par satellite pour les appareils mobiles. Cependant, l’UE veut aussi que la moitié de ce quota (donc un tiers du total) soit réservée aux “opérateurs de l’Union entrant sur le marché, afin d’encourager la diversification des fournisseurs et d’encourager l’entrée sur le marché des fournisseurs de l’Union”. Et seul le dernier tiers des fréquences pourrait être utilisé par des entreprises non européennes, qui seront encore en concurrence avec les opérateurs de l’UE.
L’UE veut mettre fin aux zones blanches, sans (trop) dépendre des constellations américaines
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, explique qu’avec cette proposition, la Commission souhaite “créer un système satellitaire unique et sécurisé à usage gouvernemental et commercial”, qui permettra aux opérateurs de “fournir des services au-delà des frontières.” Elle a aussi insisté sur le fait que les services critiques doivent être fournis par un opérateur européen.
En tout cas, cette proposition risque de rendre les relations entre Bruxelles et Washington encore plus tendues. Comme le note Politico, le patron de la FCC (régulateur américain des télécommunications), Brendan Carr, a déjà menacé de riposter si l’Europe prend des mesures qui favorise ses opérateurs de satellites au détriment des acteurs américains.
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