Ce 1er septembre, un décret entrait en vigueur pour plafonner la durée des arrêts maladie à 31 jours. Un nouveau texte se prépare déjà, et il s’attaque cette fois aux patients atteints de maladies longue durée.
Moins de remboursement pour les ALD
Deux projets de décret prévoient de ramener de trois ans à un an la durée maximale d’indemnisation pour les patients souffrant d’une affection de longue durée dite « non exonérante ». Entrée en vigueur envisagée : le 1er octobre 2026. Concrètement, une ALD non exonérante désigne une maladie qui nécessite des soins ou une interruption de travail d’une durée prévisible supérieure à six mois, mais qui n’ouvre pas droit supplémentaires. Autrement dit, le patient est reconnu comme malade, mais il continue de payer sa part sur les soins, contrairement aux ALD exonérantes qui donnent accès à la prise en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale.
Le détail qui change tout réside dans les modalités d’application. La réforme ne concerne pas seulement les arrêts prescrits après le 1er octobre, mais aussi ceux déjà en cours dont la durée atteindra six mois à cette date. Des assurés arrêtés depuis le début de l’année se retrouveraient donc soumis à un compteur qu’ils n’avaient pas anticipé au moment où leur arrêt a commencé.
Attention, rien n’est encore joué, puisqu’à ce stade, il s’agit de projets de décret, et non de textes publiés au Journal officiel.
Après un an , il reste quoi ?
Reste la question qui fâche : que devient un assuré dont les indemnités journalières s’arrêtent au bout d’un an ? À l’épuisement des droits, l’assuré pourra basculer vers un régime d’invalidité. En catégorie 1, soit les personnes encore capables de travailler en conditions aménagées, la pension atteindra 30 % du salaire annuel moyen calculé sur les dix meilleures années, avec un plafond autour de 1 200 € brut par mois.
Le gouvernement assume la logique budgétaire. Sébastien Lecornu dénonçait fin août “les abus” qui pénalisent l’accompagnement des personnes malades. L’exécutif prévoit d’ailleurs 740 000 contrôle en 2026, soit une hausse de 6 %, avec une attention particulière portée aux arrêts de plus de 18 mois. Un deuxième avis médical pourrait aussi devenir obligatoire avant toute prescription pour les troubles anxio-dépressifs et musculo-squelettiques.
Du côté des généralistes, la présidente de MG France Agnès Giannotti qualifie le dispositif de mesure répressive incapable d’agir sur les causes, lors d’une interview donnée à France Info. France Assos Santé, de son côté, pointe du doigt le risque de culpabiliser les patients, sans réellement avoir de conséquences positives sur la fraude.
Les textes doivent encore être publiés pour être réellement appliqués, et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 n’arrivera à l’Assemblée que cet automne, avec son lot d’amendements. On saura d’ici quelques semaines si l’échéance du 1er octobre tient toujours.