Il y a quelques semaines, le lancement d’une paire de basket équipée d’un compartiment à Airtag déchaînait les foules. Si la marque Sketchers affirme que son intention première est de ne jamais perdre sa paire de chaussures, l’accessoire se destine surtout à surveiller l’enfant qui les porte.
Le problème, c’est que si la géolocalisation d’un objet ne pose aucun problème juridique, les choses sont différentes avec un humain. En France, surveiller une personne à son insu constitue une atteinte à la vie privée selon l’article L226-1 du Code pénal, passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende. Entre enjeux de sécurité, droit à la vie privée et encadrement légal, le cas des enfants est toutefois bien différent. Alors que la rentrée vient de sonner, on fait le point.
L’autorité parentale prime
En France, il n’existe pas d’interdiction pour des parents de géolocaliser leurs enfants mineurs à l’aide de traceurs GPS. Cela peut être à l’aide d’un smartphone, d’une montre connectée, d’un tracker, ou dans le cas qui nous intéresse, de chaussures intégrant un compartiment AirTag. Cet usage est juridiquement couvert par l’autorité parentale : protéger, surveiller et accompagner un mineur dans sa sécurité fait partie des droits et devoirs reconnus aux tuteurs légaux.
Concrètement, la sécurité de l’enfant justifie l’installation d’un dispositif de suivi, surtout pour les plus jeunes ou en cas de vulnérabilité particulière. Cette exception est explicitement mentionnée dans le Code pénal, qui autorise le suivi par GPS d’un mineur lorsque cela est réalisé par ou au nom de ses représentants légaux, et dans l’intérêt de l’enfant.
Et le respect de la vie privée ?
Heureusement, cette latitude parentale n’est pas sans limites. La loi précise, sans toutefois offrir de cadre précis, que la surveillance ne doit jamais être abusive ou systématique, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la sécurité du mineur. Un suivi permanent, sans justification, s’apparenterait à une atteinte à la vie privée, peu importe si l’enfant est le vôtre ou non. En cas de séparation également, les deux parents doivent être d’accord pour la mise en place d’un tel dispositif. Un parent qui tracerait l’enfant lors du temps de garde de l’autre sans information préalable s’exposerait notamment à des sanctions pénales pour atteinte à la vie privée (jusqu’à un an de prison et 45 000€ d’amende).
Au-delà de la légalité, le recours à la géolocalisation des enfants soulève surtout d’importants enjeux éthiques. Comme souvent, c’est le dialogue et la vigilance qui priment : l’outil ne doit pas avoir vocation à remplacer la confiance, et l’enfant doit savoir qu’il peut s’opposer à la surveillance de ses parents.
AirTag, GPS et dispositifs embarqués : attention aux risques
L’explosion des “astuces” pour tracer ses enfants sur les réseaux sociaux, couplée à la sortie de certains produits dédiés comme les Find My Skechers n’est pas sans conséquences. Alors que la rentrée cristallise les angoisses des parents, difficile de ne pas céder à la facilité de la technologie, sans pour autant rompre la confiance construite avec ses enfants.
Ce qu’il faut retenir
- Les parents ont le droit d’utiliser un GPS pour suivre leurs enfants mineurs
- L’usage du tracking doit être motivé, transparent et adapté à l’âge et à la maturité de l’enfant
- En cas de séparation, l’accord des deux parents est indispensable
- En cas de manquement, il s’agit d’une atteinte à la vie privée, passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende
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