Les dernières publications dans amende
Se greffer son titre de transport dans la main n’évite pas les amendes
Par Elodie le
Un biohacker australien l’a appris à ses dépens. Dans l’incapacité de présenter son titre de transport aux contrôleurs, il s’est fait verbaliser. S’estimant dans son bon droit, il refuse de s’acquitter de l’amende et a plaidé sa cause devant la justice.
Hyperactive, mais inconséquente ? Maigre bilan pour la Hadopi
Par Elodie le
En sept années d’existence, la Hadopi n’a finalement condamné qu’une poignée d’internautes alors que le piratage ne faiblit pas. L’institution souhaite muscler son arsenal et distribuer les amendes.
Données personnelles, cookies : La CNIL condamne Facebook à 150 000 euros d’amende
Par Elodie le
Déjà mis en demeure en 2016 de respecter le loi informatiques et libertés, Facebook se voit condamné à 150 000 euros d’amende pour de « nombreux manquements » relatifs à la gestion des données personnelles des internautes français. Une paille qui pourrait bientôt devenir colossale.
SFR mis à l’amende par l’Autorité de la concurrence
Par Olivier le
L’Autorité de la concurrence a une dent contre SFR… À moins que ce soit SFR qui fasse un peu n’importe quoi. Le gendarme de la concurrence a infligé cette semaine une amende de 40 millions d’euros contre l’opérateur au carré rouge. En cause : SFR n’aurait pas respecté des engagements pris lorsque Numericable a acheté l’opérateur. … Lire la suite
80 millions d’euros d’amende infligée à Altice pour sa fusion anticipée avec Numericable
Par Elodie le
L’Autorité de la concurrence reproche à Numericable-Altice de ne pas avoir attendu son aval pour le rachat de SFR et Virgin Mobile. Patrick Drahi se voit donc présenter une douloureuse de 80 millions d’euros.
[Android] Le plan de la Commission européenne pour mettre fin aux pratiques anti-concurrentielles de Google
Par Elodie le
Au-delà de la simple accusation d’abus de position dominante, Bruxelles a sa propre idée de la manière dont Google devrait embrasser la concurrence libre et non faussée. Fin septembre, la Commission européenne accordait un délai supplémentaire (le troisième) à Google pour préparer sa défense contre son accusation d’abus de position dominante concernant son système d’exploitation … Lire la suite
[Fiscalité] Une amende de 13 milliards d’euros pour Apple
Par Elodie le
Bruxelles a clos son enquête sur les accords fiscaux passés entre Apple et l’Irlande et considérés comme illégaux par la Commission européenne. Apple va devoir rembourser quelques 13 milliards d’euros. Mise à jour : Apple a publié sur son site officiel un « Message à la Communauté Apple en Europe », en français. Nous avons ajouté à … Lire la suite
[Antitrust] Vers une amende de 3 milliards d’euros pour Google ?
Par Elodie le
La Commission européenne s’apprêterait à infliger une amende record de trois milliards d’euros à Google pour des faits d’abus de position dominante dans la recherche. Après 7 ans d’enquête, la Commission européenne apporte la dernière touche à la douloureuse qu’elle s’apprête à présenter à Google : une amende record de 3,31 milliards d’euros, selon The Telegraph. … Lire la suite
[Droit à l’oubli] La CNIL inflige une amende de 100 000 euros à Google
Par Elodie le
Sous le coup d’une mise en demeure de la CNIL pour non-respect du droit à l’oubli sur l’ensemble de ses extensions géographique, Google a été sanctionné d’une amende de 100 000 euros. Pas de quoi faire vaciller le géant californien. La firme de Mountain View avait fait un pas vers la CNIL en appliquant le droit … Lire la suite
[Star Wars VII] Disney attaqué en justice par Londres
Par Zacharia G le
Il est de notoriété publique qu’Harrison Ford a subi une blessure pendant le tournage du septième opus de Star Wars. Une porte du Faucon Millenium s’est refermée sur sa jambe et l’a brisée, disloquant sa cheville au passage. Des officiels londoniens ont décidé ce jeudi 11 février, d’attaquer les producteurs du film en justice pour … Lire la suite
