La TVA sur les produits dématérialisés va changer le 1er janvier, hausse ou baisse des prix ?

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Par Gregori Pujol le

À partir du 1er janvier, le système de calcul de la TVA sur les produits dématérialisés sera modifié à l’échelle européenne. En effet, à cette date, la TVA prise en compte ne sera plus celle du pays où est basé le fournisseur (côté administratif), mais celle du pays de domiciliation du consommateur.

Ce qui peut être une bonne ou une mauvaise nouvelle suivant le pays dans lequel vous habitez, mais surtout un casse-tête pour les boutiques en ligne. Prenons le cas des applications, aujourd’hui si vous achetez quelque chose sur le Play Store, vous avez droit à une TVA à 23% puisque Google à son siège européen en Irlande, contrairement à l’App Store d’Apple sur lequel vous payez actuellement la TVA à 15 %, puisque la firme est basée au Luxembourg. Quoi qu’il arrive, la part des développeurs est calculée sur une base hors taxe, donc eux ne devraient pas toucher aux prix, par contre la TVA pouvant être plus haute ou plus basse qu’actuellement, les prix devraient en toute logique être alignés suivant votre pays.

Le flou demeure encore, nous verrons bien en janvier ce qu’il en est !

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