Les dernières publications dans justice
La justice ordonne la levée du blocage de Twitter en Turquie
Par Elodie le
Twitter 1 – Erdogan 0. La justice turque, par le biais du tribunal administratif d’Ankara, a ordonné ce jour la levée du blocage du réseau social Twitter, inaccessible depuis jeudi soir dernier à la demande du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan, mêlé à un scandale de corruption.
Données personnelles : UFC attaque Facebook, Google + et Twitter en justice
Par Elodie le
Après dix mois de négociations et sans réponse satisfaisante, l’association de consommateurs UFC Que choisir a décidé de saisir la justice et réclament à ces trois mastodontes des réseaux sociaux de respecter la loi française et clarifier la lisibilité de leur condition d’utilisation s’appliquant aux données personnelles.
La Justice Américaine demande le retrait de “L’Innocence des Musulmans” de Youtube
Par Pierre le
En 2012, un extrait de L’Innocence des Musulmans publié sur Youtube avait suscité une vive polémique, causant une vague d’attentats, notamment en Libye et en Afghanistan. Jugé comme anti-Islam, le film décrivait les musulmans comme des personnes immorales, tout comme Mahomet. Aujourd’hui, la Justice américaine a finalement décidé que l’extrait devait être retiré de Youtube. … Lire la suite
Samsung attaque Dyson
Par Gregori Pujol le
L’année dernière, Dyson avait attaqué Samsung pour contrefaçon concernant l’aspirateur Motion Sync. du géant coréen. Le constructeur anglais estimait que celui-ci copiait le mécanisme de pivot qu’on retrouve dans l’aspirateur DC37 Dyson Ball, un système qui facilite le déplacement de l’appareil. Fin 2013, Dyson a été contraint de retirer sa plainte contre Samsung. Les avocats … Lire la suite
Apple vs Samsung : l’accord introuvable
Par Jerome Durel le
Sans grande surprise, la rencontre entre Tim Cook et JK Shin, PDG respectifs d’Apple et de Samsung, n’a abouti sur rien dans la bataille qu’ils mènent de longue date sur le front de leur propriété intellectuelle.
Le Fisc français demande un milliard d’euros à Google
Par Jerome Durel le
Google ne s’en tirera pas comme ça dans le litige qui l’oppose aux autorités fiscales françaises. Selon les informations du Point, Mountain View fait l’objet d’un redressement fiscal, à hauteur d’un milliard d’euros.
Google s’oppose à la décision de la Cnil
Par Jerome Durel le
Début janvier, la Cnil infligeait une amende de 150 000 euros à Google pour son non-respect de la loi “informatiques et liberté”. Elle exigeait également du groupe qu’un texte mentionnant la décision soit publié sur la page d’accueil française du moteur de recherche.
Apple ne viole pas les brevet de Motorola, même en appel
Par Jerome Durel le
La cour d’appel fédérale n’a pas contredit la décision de l’International Trade Commission (ITC). La commission avait statué en avril en la faveur d’Apple dans l’affaire qui l’oppose à Google, via Motorola. Ce dernier reprochait à Cupertino de violer six de ses brevets.
Taïwan : Apple condamnée pour pratiques anti-concurrentielles
Par Olivier le
Apple a parfois de bien vilaines pratiques. À Taïwan, le constructeur a été pris les doigts dans le pot de confiture par le FTC, le gendarme de la concurrence. Les cadres locaux d’Apple avaient mis en place une relation bien particulière avec les opérateurs et les distributeurs. Ces derniers leur faisaient tout simplement parvenir les … Lire la suite
La Loi de Programmation Militaire 2014-2019, un PRISM à la française ? [Màj]
Par Jerome Durel le
Le 3 décembre, l’Assemblée Nationale adoptait en première lecture le projet de loi de programmation militaire 2014 – 2019. Traditionnellement, ce texte sert à encadrer les budgets et les évolutions des forces militaires françaises. S’il nous concerne cette année, c’est qu’il modifiera en profondeur les règles applicables en matière de surveillance des réseaux informatiques. Il faut retenir … Lire la suite
