Justice
Une plateforme d’échange de Bitcoins démantelée, joli pactole saisi
Opération coup de poing pour les gendarmes de la section recherches de Midi-Pyrénées. Les 2 et 3 juillet, les autorités ont démantelé une plateforme d’échange de Bitcoins, en saisissant au passage 388 bitcoins.
7 juillet 2014 à 16:57 · 1 minMegaupload : la justice néo-zélandaise interdit l’envoi des clés de chiffrement au FBI
Les bisbilles avec les autorités américaines se poursuivent pour Kim Dotcom, néanmoins le fondateur de Megaupload peut désormais compter sur un soutien inattendu, la justice néo-zélandaise vient de prendre le FBI à contre-pied. Explications.
4 juillet 2014 à 16:35 · 1 minIntel écope d’une amende de 1,06 milliard d’euros
La Cour Européenne de Justice a rendu son verdict et a confirmé l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée en 2009 à Intel, pour abus de position dominante, rejetant le recours en annulation du fondeur.
12 juin 2014 à 11:26 · 1 minHP sort victorieux du litige qui l’opposait à l’UFC-Que choisir
La cour d’appel a rendu son verdict : “la pratique de vente déloyale vis-à-vis des consommateurs reprochée à la société HP France n’est pas constituée“. Elle a donc rejeté la demande de l’UFC Que-Choisir, qui avait porté plainte en 2006 contre le fabricant.
10 juin 2014 à 11:15 · 1 minLa Turquie lève l’interdiction sur Youtube
Après des mois de guerre larvée entre le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan et les réseaux sociaux, la levée du blocage de Youtube a été requise par la Cour Constitutionnelle après 67 jours d’interdiction. Bis repetita. Après Twitter, la Cour Constitutionnelle turque a eu à se prononcer sur l’interdiction frappant Youtube et décidée par le…
6 juin 2014 à 12:41 · 2 minUne procédure visant à faire bloquer The Pirate Bay en France en cours
NextInpact avait commencé à lever le lièvre hier soir, ils ajoutent une nouvelle couche aujourd’hui. La Société civile des producteurs phonographiques (Scpp) a lancé une assignation contre les principaux FAI français, afin de faire bloquer The Pirate Bay et de nombreux sites miroir en France.
15 mai 2014 à 15:47 · 1 minL’UE demande à Google d’honorer le droit à l’oubli et à la désindexation
Le droit à l’oubli et le droit à la désindexation sont des questions centrales des droits des internautes. Elles le deviennent de plus en plus à l’heure des réseaux sociaux et de Google qui devient, qu’on le veille ou non, un passage quasi obligatoire pour l’internaute. Il est donc bien logique de voir le géant…
13 mai 2014 à 16:53 · 1 minGoogle reconnaît être sous le coup d’un redressement fiscal
On apprenait en février que Google faisait l’objet d’un redressement fiscal, mais Mountain View était jusqu’à présent resté muet à ce sujet. La Firme l’a désormais reconnu dans un document transmis à la SEC, l’équivalent américain de notre AMF, repéré par le Financial Times.
25 avril 2014 à 12:58 · 1 minLa CJUE invalide la directive sur les données personnelles jugée « disproportionnée » et intrusive
Mardi 8 avril, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) est venue invalider la directive sur la conservation des données personnelles utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, la jugeant certes nécessaire mais disproportionnée et intrusive en l’état.
9 avril 2014 à 14:10 · 1 min[POISSON] Guerre des brevets : Apple et Samsung trouvent un accord
Alors qu’Apple et Samsung s’apprêtaient à une nouvelle confrontation devant les tribunaux, les deux géants ont finalement trouvé un accord.
1 avril 2014 à 11:48 · 1 min