Les dernières publications dans justice
Intel écope d’une amende de 1,06 milliard d’euros
Par Jerome Durel le
La Cour Européenne de Justice a rendu son verdict et a confirmé l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée en 2009 à Intel, pour abus de position dominante, rejetant le recours en annulation du fondeur.
HP sort victorieux du litige qui l’opposait à l’UFC-Que choisir
Par Jerome Durel le
La cour d’appel a rendu son verdict : “la pratique de vente déloyale vis-à-vis des consommateurs reprochée à la société HP France n’est pas constituée“. Elle a donc rejeté la demande de l’UFC Que-Choisir, qui avait porté plainte en 2006 contre le fabricant.
La Turquie lève l’interdiction sur Youtube
Par Elodie le
Après des mois de guerre larvée entre le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan et les réseaux sociaux, la levée du blocage de Youtube a été requise par la Cour Constitutionnelle après 67 jours d’interdiction. Bis repetita. Après Twitter, la Cour Constitutionnelle turque a eu à se prononcer sur l’interdiction frappant Youtube et décidée par le … Lire la suite
Une procédure visant à faire bloquer The Pirate Bay en France en cours
Par Jerome Durel le
NextInpact avait commencé à lever le lièvre hier soir, ils ajoutent une nouvelle couche aujourd’hui. La Société civile des producteurs phonographiques (Scpp) a lancé une assignation contre les principaux FAI français, afin de faire bloquer The Pirate Bay et de nombreux sites miroir en France.
L’UE demande à Google d’honorer le droit à l’oubli et à la désindexation
Par Jerome Durel le
Le droit à l’oubli et le droit à la désindexation sont des questions centrales des droits des internautes. Elles le deviennent de plus en plus à l’heure des réseaux sociaux et de Google qui devient, qu’on le veille ou non, un passage quasi obligatoire pour l’internaute. Il est donc bien logique de voir le géant … Lire la suite
Google reconnaît être sous le coup d’un redressement fiscal
Par Jerome Durel le
On apprenait en février que Google faisait l’objet d’un redressement fiscal, mais Mountain View était jusqu’à présent resté muet à ce sujet. La Firme l’a désormais reconnu dans un document transmis à la SEC, l’équivalent américain de notre AMF, repéré par le Financial Times.
La CJUE invalide la directive sur les données personnelles jugée « disproportionnée » et intrusive
Par Elodie le
Mardi 8 avril, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) est venue invalider la directive sur la conservation des données personnelles utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, la jugeant certes nécessaire mais disproportionnée et intrusive en l’état.
[POISSON] Guerre des brevets : Apple et Samsung trouvent un accord
Par Jerome Durel le
Alors qu’Apple et Samsung s’apprêtaient à une nouvelle confrontation devant les tribunaux, les deux géants ont finalement trouvé un accord.
BlackBerry fait interdire un clavier pour iPhone
Par Olivier le
Alors que BlackBerry veut se relancer sur le marché des smartphones avec clavier, le constructeur canadien enregistre une victoire sur le terrain judiciaire. Il a en effet obtenu de la justice américaine l’interdiction temporaire de vente d’un accessoire pour iPhone équipé d’un clavier ressemblant un peu trop aux siens. En tout début d’année, l’étui Typo … Lire la suite
Google : toujours plus de requêtes pour surveiller les internautes
Par Olivier le
Google n’a pas vraiment apprécié de voir les grandes oreilles de la NSA traîner dans ses serveurs sans y être vraiment invité. Récemment, le moteur de recherche a renforcé la sécurisation de Gmail pour éviter autant que possible que les conversations de ses utilisateurs soient écoutées. Loin des pratiques douteuses de la NSA, il existe … Lire la suite
