Les dernières actualités justice
Il y a maintenant une application pour payer vos amendes !
Par Gregori Pujol le
Depuis le 1er janvier il est déjà possible de payer vos PV électroniques immédiatement aux forces de l’ordre. Maintenant vous allez également pouvoir payer vos amendes directement sur votre smartphone (iOS, Android) grâce à l’application officielle Amendes.gouv. Cela concerne les petites infractions comme le non-respect des règles de stationnement, certains excès de vitesse, l’utilisation du…
Apple rembourse les achats sur iTunes sous 14 jours
Par Gregori Pujol le
La législation européenne en matière de droit des consommateurs, notamment le “Droit de rétractation”, a été modifiée, et est entrée en application fin juin dernier. Elle permet maintenant aux utilisateurs de se faire rembourser un achat sous 14 jours. Si vous choisissez d’annuler votre commande sur iTunes, vous avez la possibilité de le faire dans…
Vous allez pouvoir payer vos PV électroniques immédiatement
Par Gregori Pujol le
Les PV électroniques sont un véritable carton (11,2 millions en 2012 contre 21 millions aujourd’hui), mais alors qu’il fallait attendre la réception du PV papier par voie postale pour le payer (en ligne, par chèque…), il va maintenant être possible de payer ce dernier immédiatement à l’agent qui disposera d’un appareil type PDA ! En effet,…
The Pirate Bay et ses sites miroirs bientôt bloqués en France
Par Elodie le
Pas d’accalmie pour The Pirate Bay, déjà bloqué dans plusieurs pays et dont les cofondateurs ont tous été arrêtés. Selon la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), jeudi 4 décembre, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné aux FAI de bloquer The Pirate Bay et ses divers sites miroirs en France. Les majors…
TF1 fait condamner Dailymotion à 1,3 million d’euros d’amende pour « contrefaçon et concurrence déloyale »
Par Elodie le
La première chaine s’est félicitée ce mercredi 3 décembre, de la décision rendue par la Cour d’Appel de Paris condamnant Dailymotion à une amende d’1,3 million d’euros de dommages et intérêts dans une affaire d’ayant droit et de piratage.
Adblock Plus et autres « adblockeurs » dans le viseur des éditeurs français
Par Elodie le
Sus aux publicités ! Oui, mais non. Les éditeurs français partent en guerre contre ce petit logiciel qui sauve la vie de moult internautes mais plombent les finances des éditeurs français pour qui c’est une question de survie.
[Megaupload] Kim Dotcom demeure libre, en attendant une éventuelle extradition
Par Elodie le
Kim Dotcom reste sous le coup d’une extradition, certes, mais il demeure libre pour le moment, toujours en liberté son caution, condition dont les États-unis contestaient l’élargissement.
[Megaupload] Kim Dotcom se dit “ruiné” et craint une extradition
Par Elodie le
Le fondateur de Megaupload se dit « ruiné » et craint donc d’être extradé, ne pouvant s’acquitter d’une nouvelle caution si la justice néo-zélandaise l’exigeait.
DC Comics et Batman attaquent le club Espagnol de Valence CF pour plagiat
Par Pierre le
Batman n’est pas trop fan de football. Il préfère passer ses soirées à choper les criminels. Mais Batman garde tout de même un œil sur ce sport et n’hésite pas à sortir les Batarang quand l’un d’entre eux dévoile un logo très proche du sien.
Android : Samsung ne veut pas payer Microsoft, désormais concurrent direct
Par Membre rédacteur le
Samsung et Microsoft sont en délicatesse judiciaire depuis quelques mois autour de la licence croisée pour l’utilisation d’Android que les deux constructeurs ont signé. Samsung a déjà versé un milliard de dollars à Microsoft pour pouvoir commercialiser des produits sous Android, l’OS de Google exploitant des brevets de l’éditeur de Windows. Avec ce contrat (signé…
