Les dernières actualités justice
Free condamné à 25 millions d’euros pour dénigrement
Par Jerome Durel le
Le 15 janvier dernier Challenges révélait les détails de la plainte de Bouygues Télécom contre Free. Le premier reprochait au second une campagne de dénigrement lancée à des fins promotionnelles, et qualifiant les clients des autres opérateurs Bouygues de “pigeons”. Cela avait d’ailleurs entraîné l’ouverture de site comme “jemecassechezfree.com” ou “pigeonlibre.com”. S’estimant particulièrement lésé Bouygues…
Une publicité de Free “hors la loi” d’après une association
Par Jerome Durel le
L’association Robin des toits qui milite pour “la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil” a écrit l’autorité de régulation professionnelle (ARPP) et à la DGCCRF pour demander le retrait d’une publicité Free Mobile qui selon l’association incite les enfants de moins de quatorze ans à posséder un téléphone portable. La pub en cause, visible…
HADOPI : vers une amende de 140 euros ?
Par Gregori Pujol le
En place depuis janvier 2010, la fameuse HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) est loin d’avoir éradiqué le piratage malgré un budget conséquent attribué chaque année (environ 12 millions d’euros) pour des résultats en deçà de ce qu’on pouvait imaginer ! Pourtant l’industrie du disque s’y accroche…
Twitter devra dévoiler l’identité des auteurs des tweets #UnBonJuif
Par Pierre le
Il y a quelques mois, Twitter a été le théâtre de propos jugés antisémites par l’UEJF (Union des Etudiants Juifs de France) sous le hashtag (mot-dièse ?) #UnBonJuif. L’UEJF a porté plainte contre Twitter en octobre dernier et a demandé au réseau de transmettre les noms des auteurs des dits tweets. Malgré le fait que le…
Free condamné à 400 000 euros contre SFR
Par Gregori Pujol le
Dans l’affaire des forfaits subventionnés, Free vient d’être condamné à payer 400 000 euros à SFR (300 000 euros de dommages et intérêt + 100 000 euros au titre de l’article 700 pour le remboursement des frais de justice) ! Le tribunal a en effet rejeté les demandes de Free qui considérait que les offres de SFR étaient…
Wikimedia & Wikitravel : les guides de voyage communautaires devant la justice
Par Membre rédacteur le
écrit par Rémi Mrozek La fondation Wikimedia, qui soutient la diffusion libre de la connaissance, va devoir défendre deux de ses contributeurs devant la cour de justice. Cet été, Wikimedia a souhaité connaître l’avis de la communauté sur un nouveau projet, celui d’un guide communautaire. Ce dernier ayant reçu de nombreux commentaires positifs, deux de…
Bruce Willis prépare une action en justice contre Apple
Par Domejean le
[Update 04/09/12] : suite à un message posté par la femme de Bruce Willis sur Twitter, il semblerait que l’information ne soit pas véridique. Cependant, le compte Twitter de sa femme ne semble pas être authentique et aucun détail supplémentaire n’a été renseigné. Affaire à suivre… Peut-être vous êtes-vous déjà posé la question à savoir :…
Apple et Samsung condamnés en Corée du Sud pour violation de brevets
Par Gregori Pujol le
Si le jury américain a du mal à départager Apple et Samsung, la justice coréenne n’a visiblement pas réussi à faire mieux et vient de donner raison ni à Apple ni à Samsung en condamnant les deux constructeurs pour des violations de brevets réciproques, mais en jugeant tout de même que les terminaux d’Apple et…
Google s’attaque à Apple via Motorola !
Par Gregori Pujol le
Alors que Apple est en plein procès avec Samsung aux US, Google a décidé de contre-attaquer via les brevets acquis suite au rachat de Motorola Mobility l’année dernière ! Le géant de la recherche, toujours attaqué indirectement via ses partenaires (Samsung, HTC…) concernant Android, souhaite montrer à Apple qu’il surveille toute cette “guerre” de prêt et…
Apple vs Samsung : la licence à 30$ !
Par Gregori Pujol le
Suite du procès Apple vs Samsung avec cette fois-ci une révélation concernant un accord de licences pour les brevets incriminés qui aurait pu éviter toute cette mascarade dés octobre 2010 ! En effet, à l’époque, le Samsung Galaxy S arrivait et déjà Apple avait épinglé Samsung sur la violation de certains de ses brevets, mais au…
