Justice
PRISM : Edward Snowden inculpé par le gouvernement américain
Deux semaines après avoir dévoilé son visage au grand public, Edward Snowden – qui a fait éclaté l’affaire PRISM – est inculpé pour espionnage par le gouvernement américain indique l’AFP, citée dans Le Figaro. Les autorités ont donc demandé à Hong-Kong de l’interpeller. Il est également accusé de vol et d’ utilisation illégale de biens gouvernementaux…
22 juin 2013 à 15:30 · 1 minVirgin : le liquidation judiciaire semble désormais inévitable
Sans surprise, le tribunal de Commerce de Paris a rejeté cet après-midi les deux offres de reprise de Virgin, l’une émanant de Cultura et l’autre de Vivarte (André et La Halle). Même avec une ultime audience le 17 juin prochain, il est peu probable que de nouvelles offres de reprise soient formulées et la liquidation…
10 juin 2013 à 20:23 · 1 minLes smartphones au service de la police
Décidément, les smartphones n’ont pas fini de nous surprendre. Après s’être immiscés dans notre quotidien avec une application pour tout dont on a aujourd’hui du mal à se passer, ils se sont attaqués aux professionnels de secteurs d’activité très variés allant du commerce à la santé en passant par le BTP ou l’enseignement… Et même…
31 mai 2013 à 18:14 · 1 minUne nouvelle taxe sur le matériel hi-tech pour financer la culture ?
Pierre Lescure va aujourd’hui remettre son fameux rapport “l’acte 2 de l’exception culturelle française” avec 75 propositions concernant l’adaptation des politiques culturelles à l’ère numérique. Selon le Figaro, on devrait notamment retrouver dans ce rapport, une proposition assez sérieuse concernant une nouvelle taxe sur le matériel hi-tech (smartphones, tablettes, ordinateurs…) afin de financer la culture !…
13 mai 2013 à 11:08 · 1 minAmazon soupçonné de ne pas payer ses impôts de A à Z en France
Dans un document transmis à la SEC – le régulateur des opérations boursières aux États-Unis – repérée par ZDnet.com, Amazon indique qu’il est sous le coup d’un redressement fiscal de 250 millions de dollars (environ 190 millions d’euros) couvrant la période 2006 – 2010 en France. Comme beaucoup de multinationales qui souhaitent échapper autant que possible à la contraignante…
29 avril 2013 à 17:32 · 1 minTravail de nuit : Apple perd aux Prud’hommes
Le tribunal des prud’hommes de Paris vient de rendre son jugement dans l’affaire du travail de nuit dans les Apple Store dont nous parlions en mars dernier. La cour a jugé la société fautive et l’a condamnée à 1000 euros de dommages-intérêt et aux dépens. C’est-à-dire qu’en plus de la réparation, Apple Retail France devra rembourser…
17 avril 2013 à 15:17 · 1 minRevendre ses MP3 est illégal, aux USA
La cour fédérale de New York a tranché samedi 30 mars l’affaire Capitol Record Vs ReDigi. Il est illégal de revendre ses MP3 à un tiers, même lorsqu’ils ont été acquis légalement. D’après le juge, cela viole les lois relatives au copyright. La start-up ReDigi estime que les MP3 étaient un bien comme les autres…
2 avril 2013 à 11:37 · 1 minUne ado privée de Facebook pendant un an par la justice
Lorsqu’un ou une ado se voit privé de Facebook, c’est généralement une décision des parents qui veulent punir leur progéniture. Mais le cas d’aujourd’hui est un peu particulier, puisque c’est la justice elle-même qui a décidé d’interdire Facebook à une adolescente de 12 ans.
27 mars 2013 à 12:37 · 1 minMicrosoft embarqué dans une affaire de corruption ?
Selon le Wall Street Journal, la SEC (l’AMF américain) et le Département de la justice (DoJ) seraient en train d’enquêter sur Microsoft dans une affaire de corruption. Le but est de déterminer si un employé de l’éditeur a versé des pots-de-vin à des officiels du gouvernement chinois contre de gros contrats. D’après les sources –…
20 mars 2013 à 16:57 · 1 minL’ARCEP hausse le ton contre Skype (MàJ)
Skype et l’ARCEP ont toujours eu des relations houleuses et cela ne va pas en s’améliorant. L’autorité de régulation annonce aujourd’hui dans un communiqué avoir saisi le procureur de la république pour que le Skype se déclare enfin opérateur Télécom. En dépit des demandes répétées de l’autorité depuis 2007, l’entreprise s’est toujours refusée à devenir un…
13 mars 2013 à 11:00 · 2 min