Les dernières actualités justice
Apple condamné en France pour un refus de garantie
Par Jerome Durel le
Apple VS la France, nouvel épisode. Pas question de grève ou de condition de travail. Cette fois c’est pour avoir refusé de faire jouer la garantie d’un iPhone que la Pomme a été condamnée par un juge de proximité nantais. L’information d’abord rapportée par Ouest-France a été confirmée ce mardi par l’AFP. Le plaignant s’opposait…
Dyson attaque Samsung pour plagiat
Par Gregori Pujol le
En plus des tablettes, téléphones et montre, Samsung fait aussi des aspirateurs et a dévoilé lors de l’IFA son nouveau Motion Sync. Visiblement ce dernier n’est pas du goût de Dyson qui a immédiatement remis en question ce modèle, estimant que celui-ci a copié le mécanisme de pivot qu’on retrouve dans l’aspirateur DC37 Dyson Ball,…
La Surface RT aura coûté 900 millions et un procès à Microsoft
Par Jerome Durel le
Le cabinet d’avocats Robbins Geller Rudman & Dowd a annoncé hier dans un communiqué avoir déposé un recours collectif (class action) contre Microsoft au nom de plusieurs investisseurs mécontents.
Orange et SFR attaqués en justice par quatre concurrents, dont Bouygues
Par Jerome Durel le
Selon l’Expansion, SFR et Orange viennent d’être attaqués en justice devant le tribunal de commerce de Paris sur la base de pratique anticoncurrentielle, les concurrents en réclament plus de 1,4 milliard d’euros de réparation au total. Dans le détail, Bouygues Télécom, Oméa Télécom (Virgin Mobile, entre autres) Outremer Télécom et Euro-Information Télécom (NRJ mobile, notamment)…
PRISM, la justice donne raison à Yahoo
Par Rédacteur Invité le
En plein scandale de l’affaire PRISM, suite aux révélations d’Edward Snowden, les compagnies incriminées avaient tenté de faire bonne figure ou du moins de se racheter une conduite. En premier lieu duquel Google suivi de près par Yahoo qui, peu de temps après, avait engagé une procédure devant le tribunal du renseignement étranger (FISC) afin…
Facebook fait fermer Fuckbook.fr
Par Gregori Pujol le
Facebook vient de gagner son procès contre Fuckbook.fr, un site de rencontres pour adultes, exploité par une société parisienne ! Fuckbook.fr, le premier site de recherche de Fuckfriends, ne sera bientôt plus disponible puisque la 3e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a tranché le 19 juin, en faveur de Facebook. Les juges…
Accro au porno, il attaque Apple en Justice
Par Pierre le
Apple et les procès, c’est une grande histoire d’amour. Mais d’habitude, les procès concernent des histoires de brevets. Mais pas aujourd’hui, puisque la firme de Cupertino se voit attaquée pour une raison un peu particulière. Un homme reproche en effet à Apple d’encourager la consommation de contenus pornos.
Tweets antisémites : Twitter livre les données à la Justice française
Par Pierre le
C’est un bras de fer qui dure depuis de longs mois qui se termine aujourd’hui. Twitter a en effet décidé de fournir les informations nécessaires à l’identification des auteurs de tweets antisémites à la justice française.
PRISM : Edward Snowden inculpé par le gouvernement américain
Par Jerome Durel le
Deux semaines après avoir dévoilé son visage au grand public, Edward Snowden – qui a fait éclaté l’affaire PRISM – est inculpé pour espionnage par le gouvernement américain indique l’AFP, citée dans Le Figaro. Les autorités ont donc demandé à Hong-Kong de l’interpeller. Il est également accusé de vol et d’ utilisation illégale de biens gouvernementaux…
Virgin : le liquidation judiciaire semble désormais inévitable
Par Gregori Pujol le
Sans surprise, le tribunal de Commerce de Paris a rejeté cet après-midi les deux offres de reprise de Virgin, l’une émanant de Cultura et l’autre de Vivarte (André et La Halle). Même avec une ultime audience le 17 juin prochain, il est peu probable que de nouvelles offres de reprise soient formulées et la liquidation…
