Les dernières actualités justice
Hadopi 2 : amendée et adoptée !
Par Gregori Pujol le
Hier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d’amendements soumis par le rapporteur du texte, le sénateur UMP Michel Thiollière. Cette nouvelle loi distingue deux infractions, et deux cas de figure sont envisageables pour l’abonné…
Bons plans
Vente de Pâques : Windows 11 Pro à 12€ et Office 2021 à 30€, c’est maintenant ou jamais !
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Hadopi 2 : la surveillance des e-mails est de retour !
Par Gregori Pujol le
Le projet de loi Hadopi 2 présenté par Michèle Alliot-Marie ne condamne pas seulement le piratage réalisé par un “service de communication au public en ligne”, mais aussi par les moyens de “communications électroniques”. Cela avait été écarté par les députés lors du vote de Hadopi 1, mais selon Hadopi 2, les juges auront la…
Hadopi 2 présentée par… Michèle Alliot-Marie !
Par Gregori Pujol le
Comme prévu Hadopi 2 a été présenté ce matin en Conseil des ministres par la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et non Frédéric Mitterrand, nouveau ministre de la Culture ! Ce nouveau texte se nomme “projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet”. Le porte-parole…
Des procédures en justice accélérées pour Hadopi
Par Gregori Pujol le
C’est hier, à l’occasion des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, que Christine Albanel a indiqué, au sujet de la loi Creation et Internet, que la Haute autorité sera créée au cours de l’été et que la loi sera complétée par un texte très court pour “articuler la fonction pédagogique de l’Hadopi”, en évoquant des…
Hadopi 2 : le retour du retour !
Par Gregori Pujol le
Vous pensiez qu’Hadopi était mort et enterré après la claque reçue par le Conseil constitutionnel ? Ne criez pas victoire trop vite, car un texte complémentaire à cette dernière sera présenté dès ce mois-ci ! Déjà, notez que la loi Création et Internet (Hadopi) même amoindrie a été publiée au Journal Officiel samedi 13 juin, et se…
L’amendement 138 voté par le Parlement Européen !
Par Gregori Pujol le
À la surprise générale, l’amendement 138 du Paquet Télécom vient d’être voté ce midi, à Strasbourg, par le Parlement Européen (404 voix pour, et 57 contre) ! Cet amendement anti-Hadopi fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l’autorité judiciaire avant toute suspension de l’accès à Internet. Maintenant, le sort du…
La loi Hadopi pour le 12 mai ?
Par Gregori Pujol le
Le vote solennel de la loi Création et Internet (HADOPI) aura lieu le 12 mai prochain à l’Assemblée. Mais à cette date-là, les choses ne seront pas encore terminées puisqu’après cela, le texte ira au Sénat où il devra être voté en conformité. Mais au Sénat, il subira avant cela un passage en commission et…
[Insolite] “Pour faire dérailler un train, t’as une solution ?”
Par Gregori Pujol le
Un Abbevillois de 29 ans, abonné chez Bouygues Telecom, a appris à ses dépens qu’il ne faut pas laissé trainer ce type de SMS sur un téléphone qui lui avait été prêté par l’opérateur, car le sien était tombé en panne ! Par principe de précaution, cet utilisateur a passé 24 heures en garde à vue…
La marque Android dans la tourmente ?
Par Gregori Pujol le
Google vient d’être attaqué en justice pour avoir illégalement utilisé la marque Android ! En effet, Erich Specht aurait déposé en octobre 2002 la marque Android Data Corporation pour sa société éditant une suite de logiciels pour l’administration de sites e-commerces, alors que Google n’a déposé sa marque Android qu’en 2007. Du coup, M. Specht…
Hadopi Wars !
Par Gregori Pujol le
En ce premier mai, voici une vidéo assez réussie intitulée Hadopi Wars et réalisée par Klakinoumi, qui mixe les images de Star Wars et la bande-son des débats sur l’Hadopi à l’Assemblée Nationale ! Pour les différentes voix, à vous de deviner… via numerama
