Justice
Facebook et L’Origine du monde devant la justice
La Cour d’appel de Paris a examiné le 6 janvier dernier, le litige qui oppose un instituteur et Facebook autour du tableau de Gustave Courbet, L’Origine du monde. C’est une affaire qui dure depuis 5 ans maintenant et remonte au 27 février 2011. Rappel des faits : Un instituteur partage en 2011 la photo du tableau…
15 janvier 2016 à 18:03 · 2 minBrevets : Apple va verser à Ericsson un pourcentage sur chaque vente d’iPhone et d’iPad
C’est l’épilogue d’une longue bataille devant les tribunaux pour Apple et Ericsson. L’équipementier suédois a traîné en justice le constructeur américain pour des infractions sur plusieurs brevets liés aux standards GSM, UMTS et LTE. Dans cette affaire, Apple n’a jamais réellement critiqué le bien fondé de la plainte, mais plutôt la demande de réparations d’Ericsson.…
22 décembre 2015 à 8:30 · 1 min[C’est Noël] Samsung va verser 548 millions de dollars à Apple
Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Apple à Samsung depuis maintenant pratiquement cinq ans. Le constructeur coréen accepte en effet de verser à son concurrent américain les 548 millions de dollars de dommages et intérêts dus à Apple après sa défaite en justice. À l’origine, après le procès qui s’était tenu en 2012, Samsung avait…
7 décembre 2015 à 9:30 · 1 minRadars : Un site pour contester ses amendes en ligne
Dans le cadre d’une démarche visant à simplifier les démarches et à moderniser les administrations, il est désormais possible de contester un PV en ligne. Avant cette mesure, pour contester un PV il fallait envoyer, à ses frais, la contestation à un centre de traitement des contestations situé à Rennes. Cette méthode est toujours disponible,…
1 décembre 2015 à 11:04 · 1 min[Cookies] Ultimatum de la justice belge à Facebook
La justice belge ordonne à Facebook de mettre fin au traçage des internautes non inscrits sur le réseau social et rendu possible par l’utilisation de cookies, sans le consentement de l’internaute. En cas de refus, la firme s’expose à une astreinte de 250 000 € par jour. Ce n’était qu’un « bug » selon Facebook : en mars dernier, une…
10 novembre 2015 à 17:07 · 3 minYIFY et PopcornTime.io mis hors jeu par la MPAA
C’est un tremblement de terre dans le monde du torrent. Dans les commentaires de l’article sur Stremio hier, certains s’inquiétaient de ne pas avoir de nouvelles de Yify depuis quelques temps. Et aujourd’hui, la MPAA leur donne raison, puisque l’association américaine a lancé une action contre le diffuseur de torrents, mais aussi contre PopcornTime.io dont…
4 novembre 2015 à 11:27 · 1 minUSA : La Justice demande le déblocage d’un iPhone même après que l’accusé ait plaidé coupable
La Justice américaine demande parfois que le smartphone d’un suspect soit débloqué, afin de récupérer de nouveaux éléments. Mais pour la première fois, elle demande le déblocage d’un smartphone après que l’accusé ait plaidé coupable. L’histoire se déroule à Brooklyn et concerne un homme accusé de consommation et trafic de méthamphétamines. Il a d’abord plaidé…
2 novembre 2015 à 10:50 · 1 minHappy Birthday entre dans le domaine public aux US !
Plusieurs cinéastes et réalisateurs avaient lancé une class action devant la cour de Los Angeles pour faire entrer la chanson Happy Birthday to You, appartenant à Warner Chappell dans le domaine public. La société d’édition phonographique pouvait en effet toucher parfois plus de 10 000 euros pour l’utilisation de la chanson dans les films, ce qui…
23 septembre 2015 à 17:29 · 1 min[MàJ] Accord entre les États-Unis et l’Union européenne sur la protection des données
L’Union européenne et les États-Unis ont finalement trouvé un accord portant sur la protection des données des citoyens européens dans le cadre d’un échange d’informations judiciaires. Il aura fallu 4 ans de négociations tendues entre les États-Unis et la Commission européenne pour finalement aboutir à cet accord mardi 8 septembre. Un accouchement dans la douleur…
9 septembre 2015 à 18:01 · 2 minSamsung remporte une sérieuse victoire dans sa lutte judiciaire contre Apple
Ce qui est bien avec l’affaire Apple contre Samsung, c’est qu’il y a toujours un coup de théâtre digne d’une mauvaise série américaine. La dernière en date va provoquer quelques sueurs froides du côté du constructeur de Cupertino. L’USPTO, l’organisme en charge de la validation des brevets aux États-Unis, a invalidé un des brevets qui…
24 août 2015 à 8:30 · 1 min