Les dernières actualités loi

Bientôt une loi Pokémon Go en France ?

Par Elodie le 9 août 2016 à 10:48

Le député LR Vincent Ledoux est à bout et ne veut pas que l’Assemblée Nationale devienne un terrain de chasse aux Pokémon. Une seule solution : la législation. Il faut agir vite, il y a péril en la demeure. « N’attendons pas que l’hémicycle du palais Bourbon ne soit transformé en arène pour dresseurs de monstres avant…

Sécurité routière : Un amendement pour étendre largement la video-verbalisation

Par Henri le 10 mai 2016 à 11:54

Cela fait longtemps que la question de la verbalisation à distance est débattue en France. Mais cet amendement gouvernemental pourrait rapidement faire bouger les choses. Ne pas porter sa ceinture ou téléphoner au volant sont des actes préjudiciables. Mais cela n’empêche pas certains automobilistes de le faire. Et les députés viennent d’ouvrir la voie à…

[Email] La Chambre des représentants vote à l’unanimité une loi sur la vie privée

Par Elodie le 29 avril 2016 à 11:30

Les autorités devront obligatoirement être munies d’un mandat pour accéder à d’anciennes données numériques. Si l’affaire Snowden semble avoir eu peu d’effet sur les différentes agences de renseignement américaine (et étrangères), le Congrès a été profondément marqué par ces révélations, et se veut en fervent défenseur de la vie privée. Ce qui ne l’a pas…

L’industrie automobile veut freiner la législation sur les véhicules autonomes

Par Olivier le 11 avril 2016 à 08:30

Les constructeurs automobiles américains aimeraient bien que le législateur prenne son temps avant d’autoriser les véhicules autonomes sur les routes. Le groupe de pression Global Automakers, dans lequel on trouve bon nombre des constructeurs automobiles US, a profité d’une audience publique auprès de parlementaires pour dire tout le mal que ses membres pensaient de l’activité…

L’Europe met en place les premières réglementations sur les voitures autonomes

Par Zacharia G le 25 mars 2016 à 17:23

Ce 23 mars, la Commission économique des Nations-Unis pour l’Europe (UNECE) a officiellement autorisé l’utilisation des voitures automatisées. Toutefois, il ne s’agit pas encore des voitures complètement autonomes comme la Google Self Driving Car. Des discussions doivent encore avoir lieu à ce sujet. La déclaration officielle est la suivante : À compter de ce jour, les…

Facebook ne veut pas de marijuana sur son site

Par Zacharia G le 5 février 2016 à 16:33

Utiliser la marijuana à des fins médicales est une pratique légale dans 23 États aux États-Unis. Bien évidemment, les fournisseurs officiels ont chacun une page Facebook pour promouvoir les bienfaits de leurs traitements. Mais il faut croire que Facebook n’apprécie pas spécialement puisque ces pages ont toutes été supprimées. Sans en parler officiellement et refusant…

Des parlementaires français veulent un OS “souverain” made in France

Par le 12 janvier 2016 à 18:43

L’idée n’est pas vraiment nouvelle et elle semble faire son petit bonhomme de chemin chez les parlementaires français, que ce soit à gauche ou à droite. On se souvient que Arnaud Montebourg avait déjà proposé cette solution du temps où il était ministre de l’Économie. Cette fois-ci, selon des informations que rapporte Numerama, la proposition…

Réglementation sur les drones : une infographie simple pour mieux comprendre

Par Gregori Pujol le 6 janvier 2016 à 14:38

EscaDrone.com, acteur Français reconnu sur le marché sur la fabrication/vente, intégration, formation et prestation drone, vient de publier une infographie pour expliquer graphiquement et simplement la nouvelle réglementation de 2016 concernant le drone civil professionnel.

[Etat d’urgence] Lors d’une perquisition, les données en ligne ne seront pas épargnées

Par le 18 novembre 2015 à 17:55

Cela ne vous aura pas échappé ces derniers jours, le président de la République a décrété l’état d’urgence pour l’ensemble du pays. Mais pour que cet état particulier puisse rester dans la durée, il faut que nos élus votent une loi définissant les règles et les limites de cette prolongation. La loi en question a…

Le Sénat adopte la loi sur la surveillance des communications internationales

Par Elodie le 29 octobre 2015 à 11:01

Beaucoup moins médiatisée que la loi Renseignement à l’époque, la proposition de loi PS sur la surveillance des communications électroniques internationales a été adoptée dans une relative indifférence. Sortie par la grande porte, censurée par le Conseil Constitutionnel appelé à se prononcer sur la loi Renseignement, la partie relative à la surveillance des communications internationales…