Les dernières actualités loi
Facebook ne veut pas de marijuana sur son site
Par Zacharia G le
Utiliser la marijuana à des fins médicales est une pratique légale dans 23 États aux États-Unis. Bien évidemment, les fournisseurs officiels ont chacun une page Facebook pour promouvoir les bienfaits de leurs traitements. Mais il faut croire que Facebook n’apprécie pas spécialement puisque ces pages ont toutes été supprimées. Sans en parler officiellement et refusant…
Des parlementaires français veulent un OS “souverain” made in France
Par le
L’idée n’est pas vraiment nouvelle et elle semble faire son petit bonhomme de chemin chez les parlementaires français, que ce soit à gauche ou à droite. On se souvient que Arnaud Montebourg avait déjà proposé cette solution du temps où il était ministre de l’Économie. Cette fois-ci, selon des informations que rapporte Numerama, la proposition…
Réglementation sur les drones : une infographie simple pour mieux comprendre
Par Gregori Pujol le
EscaDrone.com, acteur Français reconnu sur le marché sur la fabrication/vente, intégration, formation et prestation drone, vient de publier une infographie pour expliquer graphiquement et simplement la nouvelle réglementation de 2016 concernant le drone civil professionnel.
[Etat d’urgence] Lors d’une perquisition, les données en ligne ne seront pas épargnées
Par le
Cela ne vous aura pas échappé ces derniers jours, le président de la République a décrété l’état d’urgence pour l’ensemble du pays. Mais pour que cet état particulier puisse rester dans la durée, il faut que nos élus votent une loi définissant les règles et les limites de cette prolongation. La loi en question a…
Le Sénat adopte la loi sur la surveillance des communications internationales
Par Elodie le
Beaucoup moins médiatisée que la loi Renseignement à l’époque, la proposition de loi PS sur la surveillance des communications électroniques internationales a été adoptée dans une relative indifférence. Sortie par la grande porte, censurée par le Conseil Constitutionnel appelé à se prononcer sur la loi Renseignement, la partie relative à la surveillance des communications internationales…
La déclaration d’impôts en ligne pourrait être obligatoire dès 2016
Par Gregori Pujol le
Mercredi en Conseil des ministres, lors de la présentation du Budget 2016, Michel Sapin ministre des Finances va proposer un article rendant obligatoire la déclaration d’impôts en ligne dès l’année prochaine. Seuls 4 foyers français sur 10 déclarent leurs impôts en ligne, et le gouvernement veut donc passer à la vitesse supérieure. Selon l’Observatoire du…
Il est maintenant impossible de se rétracter avant la livraison d’une commande achetée en ligne
Par Gregori Pujol le
Petit coup dur pour les consommateurs, alors que le délai légal de rétraction est récemment passé à 14 jours lorsque l’on fait un achat à distance (sans avoir à motiver sa décision), il n’est par contre plus possible d’exercer son droit de rétractation avant de recevoir sa commande achetée en ligne ! Avant : “Chaque consommateur…
Elon Musk et Stephen Hawking toujours contre les Robots Tueurs
Par henel le
De nombreux signataires, dont Elon Musk et Stephen Hawking, réclament l’interdiction des armes autonomes dans une lettre ouverte rédigée à l’occasion d’une conférence internationale sur l’intelligence artificielle. Musk et Hawking continuent d’exprimer leurs inquiétudes au monde entier concernant l’avenir de l’IA dans le domaine militaire. Dans une lettre publiée à l’occasion de l’IJCAI, les 1000…
Le cyberbullying devient un crime en Nouvelle-Zélande
Par Elodie le
La Nouvelle-Zélande vient de criminaliser la pratique du cyberbullying, qui consiste à s’attaquer à une personne sur Internet, et dont les conséquences peuvent parfois se révéler tragiques. Si l’essor d’internet a permis des avancées salutaires et louables, il a amené son lot de maux avec lui : trolls, dark market (Silk Road par exemple), cyberattaques et…
[Rappel] Les kits mains-libres et casques bientôt interdits au volant, mais aussi à vélo !
Par Gregori Pujol le
L’utilisation des oreillettes, casques et écouteurs au volant sera interdite dès le 1er juillet en France., Mais cette mesure qui vise à améliorer « l’attention des conducteurs » et réduire les accidents de la route, sera aussi appliquée aux deux-roues, dont les vélos ! La loi dit, “qu’il sera interdit aux conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif…
