Les dernières actualités loi

L’industrie automobile veut freiner la législation sur les véhicules autonomes

Par Olivier le 11 avril 2016 à 08:30

Les constructeurs automobiles américains aimeraient bien que le législateur prenne son temps avant d’autoriser les véhicules autonomes sur les routes. Le groupe de pression Global Automakers, dans lequel on trouve bon nombre des constructeurs automobiles US, a profité d’une audience publique auprès de parlementaires pour dire tout le mal que ses membres pensaient de l’activité…

L’Europe met en place les premières réglementations sur les voitures autonomes

Par Zacharia G le 25 mars 2016 à 17:23

Ce 23 mars, la Commission économique des Nations-Unis pour l’Europe (UNECE) a officiellement autorisé l’utilisation des voitures automatisées. Toutefois, il ne s’agit pas encore des voitures complètement autonomes comme la Google Self Driving Car. Des discussions doivent encore avoir lieu à ce sujet. La déclaration officielle est la suivante : À compter de ce jour, les…

Facebook ne veut pas de marijuana sur son site

Par Zacharia G le 5 février 2016 à 16:33

Utiliser la marijuana à des fins médicales est une pratique légale dans 23 États aux États-Unis. Bien évidemment, les fournisseurs officiels ont chacun une page Facebook pour promouvoir les bienfaits de leurs traitements. Mais il faut croire que Facebook n’apprécie pas spécialement puisque ces pages ont toutes été supprimées. Sans en parler officiellement et refusant…

Des parlementaires français veulent un OS “souverain” made in France

Par le 12 janvier 2016 à 18:43

L’idée n’est pas vraiment nouvelle et elle semble faire son petit bonhomme de chemin chez les parlementaires français, que ce soit à gauche ou à droite. On se souvient que Arnaud Montebourg avait déjà proposé cette solution du temps où il était ministre de l’Économie. Cette fois-ci, selon des informations que rapporte Numerama, la proposition…

Réglementation sur les drones : une infographie simple pour mieux comprendre

Par Gregori Pujol le 6 janvier 2016 à 14:38

EscaDrone.com, acteur Français reconnu sur le marché sur la fabrication/vente, intégration, formation et prestation drone, vient de publier une infographie pour expliquer graphiquement et simplement la nouvelle réglementation de 2016 concernant le drone civil professionnel.

[Etat d’urgence] Lors d’une perquisition, les données en ligne ne seront pas épargnées

Par le 18 novembre 2015 à 17:55

Cela ne vous aura pas échappé ces derniers jours, le président de la République a décrété l’état d’urgence pour l’ensemble du pays. Mais pour que cet état particulier puisse rester dans la durée, il faut que nos élus votent une loi définissant les règles et les limites de cette prolongation. La loi en question a…

Le Sénat adopte la loi sur la surveillance des communications internationales

Par Elodie le 29 octobre 2015 à 11:01

Beaucoup moins médiatisée que la loi Renseignement à l’époque, la proposition de loi PS sur la surveillance des communications électroniques internationales a été adoptée dans une relative indifférence. Sortie par la grande porte, censurée par le Conseil Constitutionnel appelé à se prononcer sur la loi Renseignement, la partie relative à la surveillance des communications internationales…

La déclaration d’impôts en ligne pourrait être obligatoire dès 2016

Par Gregori Pujol le 26 septembre 2015 à 14:52

Mercredi en Conseil des ministres, lors de la présentation du Budget 2016, Michel Sapin ministre des Finances va proposer un article rendant obligatoire la déclaration d’impôts en ligne dès l’année prochaine. Seuls 4 foyers français sur 10 déclarent leurs impôts en ligne, et le gouvernement veut donc passer à la vitesse supérieure. Selon l’Observatoire du…

Il est maintenant impossible de se rétracter avant la livraison d’une commande achetée en ligne

Par Gregori Pujol le 14 août 2015 à 16:57

Petit coup dur pour les consommateurs, alors que le délai légal de rétraction est récemment passé à 14 jours lorsque l’on fait un achat à distance (sans avoir à motiver sa décision), il n’est par contre plus possible d’exercer son droit de rétractation avant de recevoir sa commande achetée en ligne ! Avant : “Chaque consommateur…

Elon Musk et Stephen Hawking toujours contre les Robots Tueurs

Par henel le 28 juillet 2015 à 11:29

De nombreux signataires, dont Elon Musk et Stephen Hawking, réclament l’interdiction des armes autonomes dans une lettre ouverte rédigée à l’occasion d’une conférence internationale sur l’intelligence artificielle. Musk et Hawking continuent d’exprimer leurs inquiétudes au monde entier concernant l’avenir de l’IA dans le domaine militaire. Dans une lettre publiée à l’occasion de l’IJCAI, les 1000…