Loi
La loi pour une République numérique définitivement adoptée
Mercredi 28 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi pour une République numérique signant du même coup son adoption définitive, après son vote par l’Assemblée en juillet dernier. De nouveaux droits pour les internautes C’est la fin de son parcours législatif. Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour une République…
29 septembre 2016 à 14:00 · 1 minBientôt une loi Pokémon Go en France ?
Le député LR Vincent Ledoux est à bout et ne veut pas que l’Assemblée Nationale devienne un terrain de chasse aux Pokémon. Une seule solution : la législation. Il faut agir vite, il y a péril en la demeure. « N’attendons pas que l’hémicycle du palais Bourbon ne soit transformé en arène pour dresseurs de monstres avant…
9 août 2016 à 10:48 · 3 minSécurité routière : Un amendement pour étendre largement la video-verbalisation
Cela fait longtemps que la question de la verbalisation à distance est débattue en France. Mais cet amendement gouvernemental pourrait rapidement faire bouger les choses. Ne pas porter sa ceinture ou téléphoner au volant sont des actes préjudiciables. Mais cela n’empêche pas certains automobilistes de le faire. Et les députés viennent d’ouvrir la voie à…
10 mai 2016 à 11:54 · 1 min[Email] La Chambre des représentants vote à l’unanimité une loi sur la vie privée
Les autorités devront obligatoirement être munies d’un mandat pour accéder à d’anciennes données numériques. Si l’affaire Snowden semble avoir eu peu d’effet sur les différentes agences de renseignement américaine (et étrangères), le Congrès a été profondément marqué par ces révélations, et se veut en fervent défenseur de la vie privée. Ce qui ne l’a pas…
29 avril 2016 à 11:30 · 3 minL’industrie automobile veut freiner la législation sur les véhicules autonomes
Les constructeurs automobiles américains aimeraient bien que le législateur prenne son temps avant d’autoriser les véhicules autonomes sur les routes. Le groupe de pression Global Automakers, dans lequel on trouve bon nombre des constructeurs automobiles US, a profité d’une audience publique auprès de parlementaires pour dire tout le mal que ses membres pensaient de l’activité…
11 avril 2016 à 8:30 · 1 minL’Europe met en place les premières réglementations sur les voitures autonomes
Ce 23 mars, la Commission économique des Nations-Unis pour l’Europe (UNECE) a officiellement autorisé l’utilisation des voitures automatisées. Toutefois, il ne s’agit pas encore des voitures complètement autonomes comme la Google Self Driving Car. Des discussions doivent encore avoir lieu à ce sujet. La déclaration officielle est la suivante : À compter de ce jour, les…
25 mars 2016 à 17:23 · 1 minFacebook ne veut pas de marijuana sur son site
Utiliser la marijuana à des fins médicales est une pratique légale dans 23 États aux États-Unis. Bien évidemment, les fournisseurs officiels ont chacun une page Facebook pour promouvoir les bienfaits de leurs traitements. Mais il faut croire que Facebook n’apprécie pas spécialement puisque ces pages ont toutes été supprimées. Sans en parler officiellement et refusant…
5 février 2016 à 16:33 · 2 minDes parlementaires français veulent un OS “souverain” made in France
L’idée n’est pas vraiment nouvelle et elle semble faire son petit bonhomme de chemin chez les parlementaires français, que ce soit à gauche ou à droite. On se souvient que Arnaud Montebourg avait déjà proposé cette solution du temps où il était ministre de l’Économie. Cette fois-ci, selon des informations que rapporte Numerama, la proposition…
12 janvier 2016 à 18:43 · 2 minRéglementation sur les drones : une infographie simple pour mieux comprendre
EscaDrone.com, acteur Français reconnu sur le marché sur la fabrication/vente, intégration, formation et prestation drone, vient de publier une infographie pour expliquer graphiquement et simplement la nouvelle réglementation de 2016 concernant le drone civil professionnel.
6 janvier 2016 à 14:38 · 1 min[Etat d’urgence] Lors d’une perquisition, les données en ligne ne seront pas épargnées
Cela ne vous aura pas échappé ces derniers jours, le président de la République a décrété l’état d’urgence pour l’ensemble du pays. Mais pour que cet état particulier puisse rester dans la durée, il faut que nos élus votent une loi définissant les règles et les limites de cette prolongation. La loi en question a…
18 novembre 2015 à 17:55 · 4 min