Les dernières publications dans loi

Des manifestations sont prévues le 11 février en Europe et dans quelques autres pays pour se mobiliser contre ACTA, projet de loi international liberticide voté récemment par l’UE. Les militants dont les Anonymous appellent à la manifestation afin de se faire entendre du gouvernement. Une grande organisation : Pour toutes les personnes souhaitant manifester contre … Lire la suite

Neelie Kroes, commissaire européenne en charge des nouvelles technologies compte bien faire entendre la voix européenne aux autorités américaines sur le sujet sensible et d’actualité de la répression autour de la protection des droits d’auteur sous la forme du projet SOPA, la loi antipiratage qui fait débat outre-atlantique. C’est donc sous la forme de 3 … Lire la suite

Alors qu’avait lieu hier le débat du congrès pour la loi SOPA, de nombreux sites dont Mozilla, Reddit ou encore Wikipédia (qui a fait 162 millions de visiteurs ce jour-là) sont restés dans le noir. Facebook lui, restait actif. Mark Zuckerberg s’est quand même donné la peine d’ouvrir son Twitter (qui prenait la poussière depuis des mois), pour ajouter … Lire la suite

Nous vous en parlions, de nombreux géants du Web avaient annoncé qu’ils fermeraient leurs sites afin de protester contre la loi SOPA et c’est Jimmy Wales en personne qui annonce sur son Twitter que Wikipedia dans sa version américaine sera indisponible le 18 janvier, et ce, pendant 24 heures. Il ajoute également à son compte : … Lire la suite

Nouvelle sortie remarquée de notre cher ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, lors de la Matinale du 25 novembre dernier sur Canal+. Faisant suite aux déclarations de notre Président de la République quelques jours auparavant, au sujet des sites de streaming, Frédéric Mitterand a expliqué qu’il allait “demander à l’Hadopi la manière de traquer le … Lire la suite

L’association Famille de France et plus précisément son président Henry Joyeux assure dans un rapport d’information sur les toxicomanies déposé au Parlement par la députée Françoise Branget (UMP) et le sénateur Gilbert Barbier (UMP) qu’il y aurait un lien entre l’addiction aux jeux vidéo et l’addiction aux drogues. “Familles de France a établi une corrélation … Lire la suite

En effet, le député UMP Christian Vanneste, a déposé une proposition de loi à l’Assemblée Nationale visant à bloquer par défaut l’accès aux sites pornographiques à l’ensemble des internautes, ceci dans le but de protéger les mineurs. Une proposition qui risque d’une part de poser de nombreux problèmes techniques et qui irait d’autre part à … Lire la suite

En effet, après le Sénat, l’Assemblée Nationale a voté en faveur de la proposition de loi visant à intégrer deux puces dans un nouveau type de carte d’identité regroupant les informations de son porteur. La première puce stockera les informations nominatives du titulaire ainsi que son adresse, sa photo et ses empreintes digitales. Une seconde … Lire la suite

L’article 4 du projet de loi Loppsi a été adopté mercredi soir par l’Assemblée nationale ! Cet article qui modifie la LCEN prévoit ainsi dans le cadre de la lutte contre les contenus “présentant un caractère manifestement Pédo-pornographique” que les sites hébergeant ces contenus soient filtrés par les FAI. L’intervention préalable de l’autorité judiciaire dans … Lire la suite

Une fois qu’HADOPI va avoir collecté chaque jour sa liste d’IPs ayant téléchargé des fichiers illégaux, il faudra ensuite identifier réellement les contrevenants. Mais cela a un coût et le gouvernement ne s’est toujours pas mis d’accord avec les opérateurs pour le dédommagement des frais engagés par les FAI. Ainsi, La Tribune révèle que Bouygues, … Lire la suite