Les dernières actualités loi
Vous allez pouvoir payer vos PV électroniques immédiatement
Par Gregori Pujol le
Les PV électroniques sont un véritable carton (11,2 millions en 2012 contre 21 millions aujourd’hui), mais alors qu’il fallait attendre la réception du PV papier par voie postale pour le payer (en ligne, par chèque…), il va maintenant être possible de payer ce dernier immédiatement à l’agent qui disposera d’un appareil type PDA ! En effet,…
L’obsolescence programmée sera-t-elle bientôt punie par la loi ?
Par Elodie le
Dans la nuit du 26 au 27 septembre, les députés réunis en Commission parlementaire ont adopté un amendement écologiste au projet de loi sur la transition énergétique. Celui-ci prévoit de punir légalement le fait de raccourcir intentionnellement la durée de vie d’un appareil. Si l’idée est belle, son application risque d’être plus complexe.
La Californie renforce son arsenal législatif pour protéger stars et anonymes
Par Elodie le
Les derniers événements ayant vu nombre de photos intimes de célébrités piratées et publiées sur la toile ont-ils poussé l’État de Californie à réagir ? Quoiqu’il en soit, cette dernière vient de renforcer son arsenal législatif en votant deux lois pénalisant ce type de piratage. Déjà condamnable en Californie où le revenge porn est interdit et…
Vous allez pouvoir utiliser votre téléphone dans l’avion (et pas en mode avion)
Par JDG Media le
L’Agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) a annoncé vendredi de lever les derniers freins à l’utilisation des appareils connectés à bord des avions, s’alignant ainsi sur la nouvelle politique en vigueur dans le transport aérien aux États-Unis. Jusqu’à aujourd’hui, le fameux “mode avion” devait être activé en avion, même si dernièrement la législation avait…
La cigarette électronique sera bientôt interdite au travail
Par JDG Media le
L’e-cigarette est en plein boom et elle est même de plus en plus connectée… Mais comme cela était le cas avant pour la cigarette classique, il existait un flou juridique concernant l’utilisation de celle-ci dans certains lieux. Hier, suite au plan anti-tabac annoncé par la ministre de la Santé Marisol Touraine, la cigarette électronique va…
La loi anti-VTC est votée !
Par JDG Media le
Le Parlement français a définitivement adopté dans la nuit de jeudi la proposition de loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), dont l’auteur n’est autre que l’ex-secrétaire d’État Thomas Thévenoud… Ce texte en faveur des taxis, interdit notamment aux véhicules avec chauffeurs d’être identifiées par les clients depuis leurs smartphones,…
Le « Kill switch » obligatoire en Californie dès juillet 2015
Par Elodie le
Après le Minnesota en mai, l’État de Californie vient de voter une loi obligeant les constructeurs à intégrer une fonctionnalité « kill switch » sur leurs terminaux. Celle-ci doit permettre l’effacement des données à distance ou le blocage de l’appareil. Cette avancée, censée apporter une solution à la multiplication des vols de smartphones, ne fait pas…
Amazon passe les frais de port à 0,01€ sur les livres
Par Gregori Pujol le
Amazon n’allait pas se laisser marcher dessus par la fameuse loi « anti-Amazon » promulguée hier et effective depuis aujourd’hui minuit. Ce texte interdit pour toute plateforme en ligne (Amazon mais aussi Fnac.com) de conjuguer gratuité des frais de livraison et remise de 5% autorisée sur les livres (loi Lang). Comme nous l’évoquions déjà hier, c’est à…
Loi “anti-Amazon” promulguée et effective demain
Par Elodie le
Après une bataille de plusieurs mois où partisans de la loi « anti-Amazon » et opposants se sont affrontés, le Parlement vient d’adopter définitivement la loi qui entrera en vigueur dès demain.
Les données des Russes devront rester en Russie !
Par Pierre le
La question de la gestion des données personnelles est sensible depuis l’affaire Snowden. Aujourd’hui, les données personnelles des internautes sont stockées dans des serveurs on ne sait pas où la plupart du temps. La Russie veut mettre fin à cela et promulgue une loi qui oblige les sociétés à garder les infos des Russes en…
