P2P
Sarkozy ira “jusqu’au bout” pour défendre le droit d’auteur
Où comment comprendre qu’on est pas prêt de sortir de l’imbroglio Hadopi/Loppsi en reprenant simplement 2 extraits du discours prononcés par Nicolas Sarkozy hier devant le Congrès : “Comment pourrait-il y avoir dans notre société de zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l’économie soit régulée et qu’internet ne le soit pas ? Comment…
23 juin 2009 à 9:46 · 1 minHadopi 2 : le retour du retour !
Vous pensiez qu’Hadopi était mort et enterré après la claque reçue par le Conseil constitutionnel ? Ne criez pas victoire trop vite, car un texte complémentaire à cette dernière sera présenté dès ce mois-ci ! Déjà, notez que la loi Création et Internet (Hadopi) même amoindrie a été publiée au Journal Officiel samedi 13 juin, et se…
15 juin 2009 à 14:38 · 1 minHadopi, le cadavre bouge encore
On savait le gouvernement entêté sur la question, mais là… Christine Albanel a eu beau voir son projet de loi se manger hier une gifle en bonne et due forme, elle ne lâchera rien. La preuve, une réunion est prévue ce soir à 17h à l’Elysée pour décider du futur de cette loi. Et d’après…
12 juin 2009 à 14:08 · 1 minHadopi censuré par le Conseil constitutionnel
C’était à prévoir : le Conseil constitutionnel a “retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction.” Ce qu’il faut en déduire ? Hadopi nous pourra plus revêtir qu’un simple caractère d’avertissement… Pour les amateurs, voici un extrait de la décision du Conseil constitutionnel : “les articles 5 et 11 de la…
10 juin 2009 à 18:03 · 1 minLe streaming rapporte (peu) aux artistes
C’est en tout cas le constat rapporté par l’Adami, en charge de la gestion des droits de quelques 100 000 artistes/interprètes. Ainsi, on apprend que la diffusion d’une chanson via un site de streaming (Deezer par exemple) ne rapporte que 0.01 centime d’euro à l’artiste. Je vous laisse faire les comptes… Conclusion de l’Adami : Hadopi ça…
14 mai 2009 à 15:24 · 1 minLe loi Hadopi votée !
Cela s’est passé il y a quelques minutes, la loi Création et Internet (HADOPI) vient d’être votée à l’Assemblée Nationale avec 296 voix pour et 233 contre, sur un total de 557 votants. Le texte part maintenant au Sénat, en commission des affaires Culturelles. Il sera mis en vote rapidement, au plus tard jeudi, selon…
12 mai 2009 à 17:02 · 1 minL’amendement 138 voté par le Parlement Européen !
À la surprise générale, l’amendement 138 du Paquet Télécom vient d’être voté ce midi, à Strasbourg, par le Parlement Européen (404 voix pour, et 57 contre) ! Cet amendement anti-Hadopi fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l’autorité judiciaire avant toute suspension de l’accès à Internet. Maintenant, le sort du…
6 mai 2009 à 16:13 · 1 minLa loi Hadopi pour le 12 mai ?
Le vote solennel de la loi Création et Internet (HADOPI) aura lieu le 12 mai prochain à l’Assemblée. Mais à cette date-là, les choses ne seront pas encore terminées puisqu’après cela, le texte ira au Sénat où il devra être voté en conformité. Mais au Sénat, il subira avant cela un passage en commission et…
6 mai 2009 à 14:50 · 1 minL’Europe ne veut toujours pas de la riposte graduée
Pour la quatrième fois consécutive, le Parlement Européen s’est opposé hier à la riposte graduée ! L’amendement 138/46 (dit amendement Bono – Cohn-Bendit) dans le Paquet Télécom, a une nouvelle fois été adopté avec une très large majorité (40 pour, 4 contre, 2 abstentions). Cet amendement européen, s’il est confirmé en séance plénière (début mai)…
22 avril 2009 à 15:21 · 1 min1 an de prison pour l’équipe de The Pirate Bay
Le verdict du fameux procès de The Pirate Bay vient de tomber, l’équipe composée de Peter Sunde, Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm et Carl Lundström, est coupable et chacun des membres est condamné à 1 an de prison ferme ainsi qu’à payer une amende de 3 620 000$ ! The Pirate Bay a déjà annoncé vouloir faire appel.
17 avril 2009 à 12:17 · 1 min